Les juges, après avoir examiné la personnalité du prévenu, dans une partie de l'arrêt qui lui est spécialement consacrée, ce dont il résulte qu'ils ont pris en compte les éléments qui y sont exposés pour

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10180 F Pourvoi

prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc A..., prévenus, la société NIJA, la société TARDO et la société BILLARDS JEUX

. ; "aux motifs que "les faits consistant, à partir d'un véhicule en circulation, à jeter, de nuit, des projectiles sur les véhicules qui circulent en sens inverse, sont d'une gravité intrinsèque non

décision que différentes fraudes ont été utilisées soit de manière concomitante soit successivement mais sans concertation entre les auteurs, chacun profitant de la désorganisation de la surveillance des jeux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des jeux anciennement dénommée France Loto, société anonyme

est défini à l'article 2, et leur permet d'organiser le pari mutuel, défini par le II de l'article 4 de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux

En 2014, la commune a décidé d’aménager dans ce secteur une aire de jeux d’extérieur dénommée « city parc » qui fut inaugurée le 26 septembre 2015.

X... faisant spécialement état du caractère exclusivement politique des liens reprochés à M.

CNOSF était simplement tenu " pour le compte certes du CIO ", de " s'efforcer d'obtenir la protection des termes "Olympique" et "Olympiade" au profit du CIO... titulaire de la propriété exclusive des Jeux

[L] comme candidat à la reprise du secteur de la société DP Jeux.

Abdallah des chefs d'infractions à la législation sur les appareils à jeux automatiques, a annulé partie des poursuites diligentées contre Y..., a condamné les deux prévenus à diverses amendes, pénalités

du jeu vidéo qui sont essentielles et participent à l'originalité de l''uvre.

parlants, de décodeurs TNT vocaux, de mètres-enrouleurs parlants avec niveau à bulle, de détecteurs de couleurs parlants, de lecteurs parlants de billets de banque, de calculatrices parlantes et de jeux

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme C... et Mme S... ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel des chefs d'organisation de loteries prohibées, participation à la tenue d'une maison de jeux

Le format de jeux tel que défini par les parties consiste en une sorte de mode d'emploi qui décrit le déroulement formel du jeu afin de servir de base au jeu télévisuel qui en sera tiré.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2023), la société Nintendo Co., Ltd (la société Nintendo) fabrique et commercialise dans de nombreux pays dont la France des consoles de jeux ainsi que des jeux vidéo

. - Les casinos régis par les articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des