O... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la troisième branche du

M... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie de la commune de Nouméa ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

spécialement motivée sur la troisième branche du moyen unique qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les

N..., C... et O..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme V... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2014), que la société [Y] & Co et la société EJMC sont propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété qui comprennent des parties communes spéciales

leurs diverses branches, les moyens étant réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2000), que la société ACTIV (la société) a acquis des biens situés à Vincennes, sous le régime spécial

(la société), établissement de spectacle au sens de l'article 290 quater-1 du code général des impôts avait méconnu la législation sur la billetterie ; que, par arrêt du 30 juin 2003, la société, après

dont les activités sont fluctuantes en fonction des saisons puisque certains spectacles ne nécessitent pas l'intervention d'un régisseur.

devenu en 2015 Cité de la Musique Philarmonie de Paris, a acquis de la société IDSH (IDSH) la "Salle Pleyel" avec l'intention d'en confier l'exploitation à un opérateur de spectacles

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les costumes utilisés par les danseurs membres de la troupe Fascination ayant été détruits dans un sinistre survenu lors d'un spectacle

prévoir la masse salariale nécessaire et stable et que les licenciements économiques n'ont pas vocation à réguler la masse salariale en fonction des besoins de l'entreprise alors qu'elle n'aurait pas spécialement

Y... avait été désigné par le premier président de la cour d'appel pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, l'ordonnance attaquée, qui ne fait pas la preuve de sa régularité

dans l'entreprise concernée, constatée par le médecin du travail qui, ayant mentionné le danger immédiat pour la santé du salarié, a exclu toute aptitude de l'intéressé à y occuper un emploi même spécialement

peut être présent le même jour devant un autre juge des libertés et de la détention ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

condamné amnistié en raison de la peine prononcée ne peut être tenu aux dépens ; "alors, d'autre part, qu'une cour d'appel ne peut condamner solidairement deux prévenus aux dépens sans motiver spécialement

Y... et Le Coq, muni d'un pouvoir spécial, fait grief au jugement d'avoir déclaré irrégulières les listes de candidatures FGA-CFDT des cantons de Matignon et de Plancoët où figurent les intéressés, alors

Jean-Dominique X..., majeur placé sous sauvegarde de justice, représenté par sa mère, Mme Catherine Y..., épouse X..., 2 / Mme Catherine Y..., épouse X..., ès qualités de mandataire spécial de son fils

Z..., lequel n'était pas membre de la section ; qu'en s'abstenant d'indiquer que ce rapporteur aurait été choisi dans la liste spéciale, la Cour nationale de l'incapacité a privé sa décision de base légale