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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
14 avril 2025
Europe vient aux droits de Sosacs à la suite d'une transmission universelle de patrimoine (« TUP »).
Source officielle9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
20 février 2014
Son contrat de travail a été transféré successivement à la société Sollac Méditerranée puis à la société Arcelor Mittal devenue depuis SAS Arcelor Mittal Méditerranée.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
668e2554fcf93851fdd6466b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S/T ' À la fois des liens dans la soluce et des liens sur la rubrique S/T, mais aussi la réutilisation des contenus etc...'.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd95
6 juin 1996
6 juin 1996
8 et 593 du Code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de la société Sovac
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01847
13 novembre 2008
13 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 octobre 2006) que Mme X..., engagée par la société Sovac, devenue
Source officiellecomm
6137216acd580146773f38df
5 février 1991
5 février 1991
la répression des fraudes en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux des sociétés Cetelem, Finalion, Cofinoga, Sovac
Source officielleChambre 17
69a3e4a1cdc6046d471dbbba
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SOLAL, Mme PERALDI, M. BALENSI, M. BERNARD, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielleChambre 17
69a3f26ecdc6046d471eba65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielleChambre 17
69bef9c8cdc6046d4779e7e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668ed1772980a82f59d991fc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la SELEURL BLFC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1685 DÉFENDERESSES Madame [H] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie ETCHEGOYEN de la SELEURL SOLAW
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b305
4 octobre 2000
4 octobre 2000
instance de Paris, au profit : 1 / de la banque Sofinco, dont le siège est Centre régional recouvrement, ..., 2 / de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt Nord, ..., 3 / de la société Sovac
Source officielleciv1
6137268dcd580146774267b8
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Bordeaux Lac, bât. 2, 33049 Bordeaux Cedex, 5 / du Crédit général industriel, dont le siège est ..., 6 / de la banque Chabrières, dont le siège est 91038 Evry Cedex, 7 / de la société Sofi Sovac
Source officielleciv1
61372663cd5801467742530a
17 octobre 1995
17 octobre 1995
de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne, dont le siège est 47555 Boe, cedex, 2 / de la société UNOFI Crédit, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société SOVAC
Source officielleciv1
6137228ecd580146773fe685
13 février 1996
13 février 1996
arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit : 1 / de la société Crédit agricole du Midi, dont le siège est à Maurin, 34977 Lattes cedex, 2 / de la société SOVAC
Source officiellesoc
6137229acd580146773ff017
25 octobre 1995
25 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SANEM, société anonyme, dont le siège est route de Soulac, Le Taillan-Médoc
Source officielleciv1
6137229ecd580146773ff383
26 mars 1996
26 mars 1996
cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société générale, dont le siège est BP. 26, 59010 Vannes Cedex, 2°/ de la société SOVAC
Source officiellecomm
613722b1cd5801467740032a
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section B), au profit de la société Cavia (Sovac), société anonyme, dont le siège
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403de3
18 décembre 1997
18 décembre 1997
judiciaire civil, au profit : 1°/ de la société CETELEM, dont le siège est ..., 2°/ de la société Institution de prévoyance des cadres de la parfumerie (IPCP), dont le siège est ..., 3°/ du groupe SOVAC
Source officiellecomm
6137224fcd580146773fbe8c
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la société Sovabail (Société immobilière SOVAC
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9417
3 avril 2024
3 avril 2024
HEUREUX SOUS SON TOIT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame [H] [L] [Adresse 4] [Localité
Source officiellePage 46 sur 87