ARRÊT No R.G : 04/03871 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 juillet 2004 ROUSSEL SICA FRUITIÈRE DES COSTIÈRES D'ESTAGEL C/ BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) AGRI SUD-EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT RENDU LE 3 DECEMBRE 1982 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAMBERY, D'AVOIR REJETE SON

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique THE ODDER SIDE emploie 3 salariés.

avoir décidé qu'une association d'aide à domicile en milieu rural (celle du Jura, l'exposante) ne pouvait bénéficier, au titre de son activité de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

avait capté une partie de la clientèle de la SIDE grâce à des prix plus attractifs rendus possibles par les subventions dont elle avait bénéficié, la cour a relevé que la SIDE avait produit ses documents

X..., salarié VRP au service de la société Sica Normandie Viande, a, après le prononcé de la liquidation des biens de cette société le 10 septembre 1982 et la mise en location gérance de divers éléments

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS GENERALES DU SYNDICAT SI3A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F485 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SICA VIVAPLANTE BRETAGNE (SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sica A.D.R., société à responsabilité limitée, dont le siège social

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société Sica Caf Appro, dont le siège social est ...

personne de leur entourage, un ami, ou parfois un conjoint, diffèrent souvent des schémas habituels, et peuvent se traduire à la fois par l'incompréhension, l'abattement, voire la résignation ou la sidération

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS Le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement (ci-après 'SIEA') de [Localité 2], aux droits duquel vient le SIEA des Eaux de Ruffin, est en charge

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 avril 1995), que la Société civile immobilière de Caluire (SICA) ayant été constituée entre M.

mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 23 avril 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X... née Sidi

X..., Mme Y... a été traitée avec des produits sanguins ; que statuant sur sa demande indemnitaire consécutive à une contamination par les virus du SIDA et de l'hépatite C, la cour d'appel par un arrêt

Il s'ensuit que la société SICA Union Vignerons n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit. 13.

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) Société Anonyme d?Économie Mixte créée en application de l?

Conseil d'Etat annule la circulaire 98-234 du 19 novembre 1998 du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, relative à l'éducation à la sexualité et à la prévention du SIDA