En effet, une contestation existant sur l’existence ou non d’une servitude par destination du père de famille, il apparait pertinent, dans le cas où cette contestation serait élevée devant les juridictions

en son milieu et relevé que le titre ayant créé la servitude n'avait pas limité l'existence de celle-ci à une situation d'enclave et n'avait pas précisé que la servitude était destiné à permettre le passage

la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues, lorsqu'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de la servitude et que l'acte de division ne contient

X..., après s'être vu refuser deux permis de construire en 1990 et avoir déposé une déclaration de travaux en 1991, a entamé la surélévation d'un bâtiment existant ; que, par arrêté du 13 avril 1992, le

X... n'avait ni diminué, ni rendu plus incommode l'usage de la servitude, dont elle n'a pas prononcé l'extinction, en a exactement déduit qu'il n'y avait pas lieu de condamner M.

et aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise.Oscar X... allègue en premier lieu l'existence d'un titre permettant de reconnaître l'existence de la servitude, à savoir l'arrêté du 17 mars 1928

" ; que, [sur] l'aménagement du fonds, il est de principe que la servitude par destination de père de famille doit être apparente, c'est-à-dire que son existence doit se manifester par

F..., géomètre expert pour dire que le mur n'existait pas ; que ce plan de bornage avait pour objet de délimiter les parcelles 1998, 2011 et 2123 ; que le mur et l'escalier existaient depuis plus de 30

de vue résultant de cette division, n'est pas exclusive de l'existence de cette servitude ; que bien que le titre de Mme A... ne mentionne pas l'existence d'une servitude de vue à la charge de son fonds

Les consorts [F] soutiennent que : Il n'existait pas de signes apparents de servitude lors de la division du fonds.

de Mme de Y... alors, selon le moyen, "qu'en l'absence de toute restriction dans les actes de division et de vente, l'éventuelle disparition de l'enclave n'a pas pour effet de faire disparaître la servitude

dommages-intérêts et de 15 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens de première instance et d'appel en sus, - à titre subsidiaire : - dire que le jardin est grevé d'une servitude

stipulations contractuelles et autres documents soumis à son examen et la commune intention des parties, que les époux A..., selon l'acte de vente du 26 septembre 1986, avaient eu leur attention attirée sur l'existence

éléments produits aux débats, dont les constat et attestations qu'elle n'a pas dénaturées, souverainement retenu que la SCI du 1 quai des Ursulines rapportait la preuve du non usage trentenaire de la servitude

servitudes conventionnelles.

L'acte authentique mentionne, au bénéfice de la société IMMAG venderesse, l'existence de quatre servitudes distinctes : une servitude de vue au bénéfice des ouvertures existantes, une servitude de tour

de la servitude alors que, quand bien même existait-elle depuis longue date, l'ordonnance d'expropriation a éteint la servitude et le fait que la commune ne se soit pas opposée à l'usage de la servitude

servitude ; qu'en l'espèce, le signe apparent de servitude exigé par l'article 694 du Code civil est constitué par l'existence dans l'immeuble de la SCI LE SAINT BENOIT d'un escalier permettant l'accès