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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372153cd580146773f2d4e
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Sur le pourvoi formé par Mlle Angelita Y..., demeurant 27, cours Louis Blanc à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section
Source officiellesoc
6137233dcd58014677407393
16 février 1999
16 février 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., appartement 169, 89100 Sens, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Sens (section
Source officiellesoc
6137235acd58014677408ac7
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section commerce), au profit de Mlle Karine Y..., demeurant ..., défenderesse à la
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01067
2 juin 2016
2 juin 2016
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c48423
10 juillet 2003
10 juillet 2003
X... contestant la régularité du scrutin, dans le collège employeur, section commerce, pour l'élection au conseil de prud'hommes de Nancy du 11 décembre 2002, le jugement attaqué, rendu en dernier ressort
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4263
7 mars 1991
7 mars 1991
Abdelkader X..., demeurant à Reims (Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Patricia Z..., représentante
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6137217fcd580146773f4474
16 avril 1991
16 avril 1991
société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Marly-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section
Source officiellesoc
61372181cd580146773f458a
21 mai 1991
21 mai 1991
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section commerce), au profit de M. Emile Y..., transporteur, exploitant au ...
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61372184cd580146773f46d2
2 octobre 1991
2 octobre 1991
par la société à responsabilité limitée Transdirap, dont le siège social est à Chenove (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Beaune (section
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6137218dcd580146773f4bad
27 novembre 1991
27 novembre 1991
(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de Mme Raymond X..., demeurant ...
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61372194cd580146773f4f6c
23 octobre 1991
23 octobre 1991
(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section commerce), au profit de M.
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61372195cd580146773f4fb3
23 avril 1992
23 avril 1992
formé par la société anonyme Lancry prestation entretien, dont le siège social est à Paris (19e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Lille (section
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61372196cd580146773f500e
23 janvier 1992
23 janvier 1992
limitée Chaussepied et filles, dont le siège est Zone industrielle du Clos Bonnet à Saumur (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Blois (Section
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61372197cd580146773f508e
12 novembre 1991
12 novembre 1991
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société ambulances Grassoises, société à responsabilité
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613720f4cd580146773efc8e
14 juin 1989
14 juin 1989
A... demeurant rue Béranger à Péronne (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit de : 1°/- Monsieur ROLLAND Y.
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613720f6cd580146773efd6b
13 juillet 1989
13 juillet 1989
(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de Monsieur X... Patrick, ...
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613720f8cd580146773efe39
14 juin 1989
14 juin 1989
par la SOCIETE LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TLC), société anonyme dont le siège est ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section
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613720fccd580146773f00b7
3 octobre 1989
3 octobre 1989
le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE BRAS D'OR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section
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613720fecd580146773f0164
4 octobre 1989
4 octobre 1989
pourvoi formé par la société AVE AS VISAS EXPRESS, dont le siège est à La Queue en Brie (Val de Marne) ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0540
4 octobre 1989
4 octobre 1989
société à responsabilité limitée ONET, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de Pomègues, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Millau (section
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