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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723abcd5801467740cbb9
6 février 2001
6 février 2001
Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
6137222ccd580146773fad15
30 mars 1994
30 mars 1994
cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait privé sa décision de motifs en se fondant uniquement sur le jugement rendu le 6 mars 1989 par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa365
17 mars 1994
17 mars 1994
Gérald, Lionel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Dié, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff0c8
30 janvier 1996
30 janvier 1996
de Chamousset, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de ville, 69930 Saint-Laurent de Chamousset, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd566
20 avril 1995
20 avril 1995
Don Jean X..., demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403b09
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Albert X..., demeurant ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mlle Roselyne Y..., demeurant 1er
Source officiellesoc
613723f4cd58014677410628
26 février 2002
26 février 2002
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section industrie), au profit de M.
Source officiellesoc
613723f7cd580146774107e4
26 mars 2002
26 mars 2002
Harry Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Transud, société anonyme
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61372451cd580146774147ca
7 juillet 2004
7 juillet 2004
diverses demandes ; Sur la première branche du moyen unique telle qu'elle résulte du mémoire annexé : Attendu que la société AC Nielsen fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (CPH Saint-Dié
Source officiellesoc
61372425cd58014677412d7d
5 mai 2004
5 mai 2004
pour des motifs figurant au mémoire susvisé et tirés de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion
Source officiellesoc
61372418cd580146774122e2
18 juin 2003
18 juin 2003
France, Saint-Ferdinand, Pieroth frères et fils, La Grande Cave et La Métairie ; Mais attendu que le tribunal d'instance a constaté, par une motivation circonstanciée, que l'unité sociale, seule contestée
Source officielleciv1
613724b8cd58014677417d28
30 mai 2006
30 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte notarié du 8 mars 1991 les consorts X... qui ont vendu à la SNC Sainte Maxime
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613724b9cd58014677417d59
14 juin 2006
14 juin 2006
; qu'il a contesté son licenciement devant le même conseil de prud'hommes avant que celui-ci ne soit dessaisi de la première instance ; que la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00027
15 janvier 2020
15 janvier 2020
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Saint-Cyr capitalisation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200859
8 juin 2017
8 juin 2017
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2015), que, le 23 juillet 2010, une partie d'un arbre implanté sur la propriété de Mme X... située à Saint-Bonnet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200583
9 juillet 2020
9 juillet 2020
complémentaires revêtant un caractère collectif et obligatoire ; que le contrat met en place des garanties rente retraite et capital décès majorés et on conçoit mal en quoi la cherté de la vie dans les DOM ou Saint
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb39
7 mai 1991
7 mai 1991
avait assisté ; qu'il était par ailleurs établi qu'à l'heure à laquelle se serait tenue cette soidisant assemblée générale à laquelle il aurait personnellement participé, Z... se trouvait à l'hôtel PLM Saint-Jacques
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61372551cd5801467741cb93
5 février 1992
5 février 1992
la violation des articles 215 et 231 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions n° 1 et 4, retenant la culpabilité de Flandin à propos d'un vol commis à Saint-Victoret
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é les motifs pour lesquels elle estimait qu'il existaitc/Alain Z
613725b0cd5801467741fc81
24 juin 1997
24 juin 1997
permettent de retenir leur participation à ces vols; qu'il s'agit notamment de la présence constatée d'Alain Z... et de Bachir Y... dans la région nantaise lors de la commission des hold-up de Rèze et de Sainte
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c42
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Y..., ès qualité de représentant des créanciers des sociétés SMGT et du Château Saint-Corneille, le 27 août 1998 après le prononcé de la liquidation judiciaire desdites sociétés par le tribunal de commerce
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