La société QBE fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en paiement dirigé à l'encontre de la société de Bois rouge, alors : « 1°/ que la renonciation à un droit ne se présume pas et doit résulter

à recourir contre la société Pascal, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'aucune des parties n'ayant fait état d'une telle renonciation, la cour d'appel ne pouvait statuer ainsi sans méconnaître les

institutions représentatives du personnel, il a été prévu une modalité particulière pour les salariés faisant le choix, moyennant le versement d'une indemnité de 72.000 € nets de CSG et de CRDS, de renoncer

de la société Immobanque à la sous-location n'a été donné qu'en fonction de la restriction contenue dans la clause du contrat de sous-location, selon laquelle la société Etablissements Chpolanski renonçait

-Y... en donnant acte à l'épouse de ce qu'elle renonçait à demander une prestation compensatoire et des dommages-intérêts; que, sur une demande en conversion, formée par le mari, Mme X... a demandé au

Concernant les actes portant renonciation du droit de renouvellement conféré par le bail commercial et dont elle soutient ne pas avoir eu connaissance, ce qui est contesté par les intimés, il est constant

institutions représentatives du personnel, il a été prévu une modalité particulière pour les salariés faisant le choix, moyennant le versement d'une indemnité de 72.000 €, nets de CSG et de CRDS, de renoncer

engagé le 17 avril 1991 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Ziemann Hengel ; que son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence à laquelle l'employeur pouvait renoncer

à un droit peut être expresse ou tacite et résulter d'actes accomplis en connaissance de cause et manifestant de façon non équivoque la volonté de renoncer ; qu'en énonçant que la renonciation à un droit

retenant la responsabilité du distributeur au titre du non-respect des objectifs contractuels d'approvisionnement, quand la société Gineys l'invitait à rechercher si la société Schöller n'avait pas renoncé

qu'il déclare « en toute connaissance être entièrement indemnisé à titre définitif et à forfait de tous préjudices ou dommages quelconques et généralement de toutes les conséquences de l'accident et renonce

leur caractère révocable, faute de stipulation contraire dans la convention homologuée ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 268 et 1096 du Code civil ; 2 / que la renonciation

Attendu que le CMNF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation, alors, selon le moyen, "que le silence d'une partie, qui s'apprécie in concreto, ne vaut pas, en toute occasion, renonciation

Y..., Odile Z... et Daniel A..., ont fait parvenir à la cour un certificat médical indiquant leur impossibilité de comparaître ; Que le président, après avoir constaté l'accord des parties pour renoncer

du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résulte des termes clairs et précis des actes de cautionnement régulièrement produits aux débats, que chacune des cautions avait renoncé

Cap Martin, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; 3 / que les transactions se renferment dans leur objet et elles ne règlent que les différends qui s'y trouvent compris, que la renonciation

X... ayant sollicité devant les premiers juges le versement de l'indemnité spéciale de rupture prévue par l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 en cas de renonciation par le représentant

X... et reconnaissent que plus aucune contestation ne les oppose ; qu'en retenant néanmoins que la commune intention des parties avait été seulement de renoncer à toutes contestations nées ou à naître