CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 405 résultats pour « questions complexes nulles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372500cd5801467741a238

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a renvoyé André A... devant la cour d'assises des mineurs du département du Bas-Rhin, pour s'être rendu complice

Source officielle

Page 46 sur 1021

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre Section 1

644cb56556c9f0d0f8b6f341

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

leurs préjudices ; - déclarer nul ce protocole dit transactionnel du 5 avril 2018, et recevable l'action et les demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a126

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

et non avenu, de sorte que les résolutions critiquées étaient toutes nulles pour avoir prévu une répartition des travaux en tantièmes généraux sur cette base.

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb1e

Cassation

30 mars 1971

30 mars 1971

DEVANT ETRE, A PEINE DE NULLITE, FAITES EN PRESENCE DE LA PERSONNE AU DOMICILE DE LAQUELLE ELLES ONT LIEU OU EN CAS D'IMPOSSIBILITE D'UN REPRESENTANT DE SON CHOIX, LES OPERATIONS LITIGIEUSES ETAIENT NULLES

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cf1d7564000872de92

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95cbb5afe5adfff28b43

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a notamment, condamné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

B... reçoit un appel téléphonique dans lequel il est question d'une vidéo compromettante et qu'il est clairement exprimé par l'interlocuteur une volonté de "s'arranger" ; que l'élément matériel support

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64a7afc63bcaf505db6964ec

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [J], avant que l'assureur n'accepte de garantir les risques dont il sollicitait la couverture, avait complété et signé un questionnaire de santé en date du 28 août 2011.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100569

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Devant la pluralité de nos constatations il est difficile d'admettre que la pièce de question soit arguée de faux, les éléments techniques ne permettent à aucun moment d'avancer cette hypothèse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6520f618bb275d83183a3c39

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle ajoute que l'assignation critiquée au soutien de laquelle sont jointes des pièces à l'origine douteuse ne peut qu'être nulle.

Source officielle
CA

Cabinet C

67a32648b892a319f9a65b53

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il a par la suite et avant l'introduction de la présente requête, démonté l'abri en question.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9337

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Elle le fait sur la base des conclusions du demandeur au pourvoi sur la question de la recevabilité et de toute conclusion en réponse de la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6b70ba9d5adc26061e191

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans ses dernières conclusions sur incident notifiées par RPVA le 07 novembre 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l’exposé complet des moyens développés, la SAS FONCIA [Localité 6] demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60323b01bbe625714317cc2f

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Par jugement du 25 juin 2013 le tribunal d'instance de Paris 16ème a : - dit que le congé pour vendre délivré le 25 février 2004 est nul, - débouté les parties de toute autre demande, - condamné

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005244799

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Il soutient ensuite qu’il n’y a pas eu dépassement du délai raisonnable prévu à l’article   6 § 1, notamment en raison de la complexité des questions du transfert des droits à pension de la RDA vers

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aeb66129746fdd69c25

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'absence de complications postopératoires, les limitation des mobilités articulaires passives ne sont pas possibles ni crédibles. [...]

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6bc

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

, être réunis dans la même question) ; Que, dès lors, le moyen est sans fondement ; Sur le cinqième moyen de cassation pris de la violation de l'article 356 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'une

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df22decdc6046d47481704

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La Cour d'appel n'a nullement répondu au moyen principal tiré de l'incompétence du juge des référés en raison de l'existence d'une contestation sérieuse.

Source officielle
CC

comm

6137241ecd58014677412850

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

barquettes contenant le produit fini ; que, se plaignant de diverses malfaçons de cet outil de production la société Rebours a poursuivi l'indemnisation de son préjudice ; que par arrêt du 6 février 1996, complété

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603480f9e2b9506eb56fd508

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Elle soutient d'abord que la lettre d'observations du 26 août 2011 et les tableaux qui y étaient annexés informaient clairement et de façon complète la RIVP sur les modalités de calcul et le montant des

Source officielle