Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, Mmes Grandjean, Grall, Pic, Oppelt, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

qualité de cadre assistante administration et gestion, affectée à Port Gentil au Gabon, a, par avenant du 1er juillet 2003, été promue responsable administrative et financière pour le secteur grands projets

X..., y domicilié, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de la société en nom collectif L'Aigle d'or, dont le siège social est

Georges X..., demeurant Les Quatre Logis, ..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 février 1995 et 20 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Staphane, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

Le moyen, qui procède d'un postulat erroné, n'est donc pas fondé. Mais sur le second moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 14. La société Ono et M.

Monsieur [J] expose qu’il a pris contact avec l’EURL VOTRE PROJET AUTO, mandataire automobile, pour l’accompagner dans son projet d’achat de véhicule importé ; qu’il a souscrit le 30 mai 2025 la prestation

[C] au titre de la promesse ; qu'elle ajoutait, pour appuyer ce raisonnement, que les dispositions de l'article 8(a) de la promesse de vente interdisaient expressément à M.

E... avait introduit une action au fond pour faire reconnaître le caractère parfait de la vente qui aurait été consentie à son profit par la copropriété. 9.

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 décembre 2004, qui a prononcé sur le recours du préfet

du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'infraction à un arrêté du préfet

d'un dommage causé à un mur dans des conditions non élucidées, le prévenu a fait procéder à la construction d'un bâtiment neuf, sans permis de construire, celui obtenu ne visant qu'une réfection de toiture

société à responsabilité limitée dont le siège est à Lanneray, Châteaudun (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit

[M] [I] avait acquis auprès de la société Okwind un suiveur solaire afin d'en reprendre les composants et de permettre ainsi à la société Agrilec de profiter de leur avancée technologique, les sociétés

que l'article 5 d et e du règlement de la fondation Beaux-Arts Stiftung offrait à Wendy B... un droit de disposition sur les actifs de la fondation dont elle pouvait solliciter l'attribution à son profit

Robert X..., demeurant 14, place de la Seine, Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la

, le 9 mars 2016, une promesse unilatérale de vente avec M.

U... était expressément mentionné dans le premier projet de déclaration de succession de B...