Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise puis transmise et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le

Elle rappelle que si le régime des nullités des mesures d'instruction suit celui des actes de procédure nécessitant la démonstration d'un grief, la responsabilité de la société SPIE Citynetworks (ci-après

l'évolution de son emploi d'agent de production ; qu'en affirmant que la formation sécurité incendie était sans rapport avec l'adaptation à son travail, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure

statuant au seul motif qu'il n'était pas démontré que ces demandes pouvaient être considérées comme une défense à des prétentions adverses, aurait violé les articles 564 et suivants du nouveau Code de procédure

suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

demande en dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la recherche de reclassement du salarié déclaré inapte à son précédent emploi doit être effectuée par l'employeur avant le début de la procédure

Elle considère que la patiente ne subit aucun grief du fait des irrégularités de la procédure.

Au visa de ces textes, il appartient au juge judiciaire d'apprécier si les troubles mentaux qui ont justifié la mesure d'hospitalisation sous contrainte de la patiente persistent, nécessitent des soins

[L] [X] présente d'importants problèmes de santé, nécessitant des soins spécialisés en unité médicalisée. Ceux-ci sont effectués au sein de l'établissement privé de la [...].

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Augier-de-Moussac, substitut général honoraire, non comparante, ayant transmis un avis écrit le 22/05/2026 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1, L. 421-1, L. 480-4 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure

plats complets servis chauds ou froids à de nombreux clients, sans s'expliquer sur l'objet de l'activité de cafetier : a/ n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure

des soins locaux 10) Plaie de la lèvre inférieure nécessitant des soins locaux

Faits et procédure 1.