l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le président de l'université d'Orléans a assorti d'un plafond

tenues de le réparer, fixé le montant de la créance indemnitaire à 100 000 francs et dit que le CGEA garantirait à titre subsidiaire la créance de la société Phibor dans la limite des textes et des plafonds

X..., ressortissant marocain résidant en France, bénéficiait également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé

locataire avait à sa charge l'exécution de tous les travaux d'aménagements et installations (façades en vitrine, cloisonnages intérieurs, sols, électricité, chauffage, climatisation, sanitaires, faux-plafonds

X..., ressortissant marocain résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé

auquel le bailleur ne peut prétendre qu'autant que la valeur locative des biens à la date de la demande de révision ne se trouve pas située entre le loyer en cours et le loyer plafond, qu'en

visant à la prise en charge des honoraires et frais d'avocat a été écartée, c'est parce que l'estimation de la valeur vénale du véhicule, telle que retenue par l'arrêt, était inférieure à un certain plafond

annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, ou 50 % du montant de l'indemnité si ce seuil est supérieur, dans la limite de six fois le plafond

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect des durées maximales de travail et de temps de repos, alors « que la preuve du respect des seuils et plafonds

du bronze ou d'un métal sombre tout en constatant entre que « les deux suspensions présentent un élément horizontal dont la partie inférieure est ouverte vers le bas, que cet élément est suspendu au plafond

décrit un processus de décomposition de la matière cimentaire, que des infiltrations ont été relevées en 2014 chez les époux NY..., que début 2016 les époux S... ont constaté l'apparition d'auréoles au plafond

l'application de la formule d'indexation" sur le coût de la construction publiée par l'INSEE définie précisément ; qu'en jugeant cependant que cette disposition ne concernait que l'augmentation des loyers plafond

ces peines ; "alors que, d'autre part, si l'article 460 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, permettait en cas de condamnation pour recel, de prononcer une amende supérieure au plafond

Santos qui faisait valoir, d'une part, que l'absence de chaînage horizontal du plafond du rez-de-chaussée et, d'autre part, que la mauvaise qualité du mortier, carences retenues par le jugement entrepris

[S] dans la limite du plafond de garantie prévu par la police n° 120 137 363 3.

[G] dans la limite du plafond de garantie prévu par la police n° 120 137 363 3.

dommages matériels, la cour d'appel a néanmoins prononcé la condamnation in solidum, au profit des maîtres d'ouvrage, duAMF, des architectes et de l'assureur de ceux-ci, pour des sommes supérieures à ce plafond

plus favorables en vigueur au sein de l'organisme soumis à tutelle budgétaire, il ne peut s'agir d'usages accordant la majoration de salaire correspondant à l'avancement au choix sans avoir égard aux plafonds