AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Barreau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., agent du service de sécurité de la société Parfums Christian Dior, travaille selon un cycle de huit semaines au cours duquel il effectue vingt-six vacations de douze heures chacune, à raison de treize

démarchage la clientèle, un tableau dit de concordance ou de généalogie où, en regard desdits produits, figuraient, sans qu'ait été préalablement obtenu à cet égard l'accord des intéressés, les noms de parfums

Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2021 par laquelle le directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure du 24 avril 2021 a refusé de l'autoriser à acheter des parfums

la société STEFA pour la confection et la société EK Boutiques pour la vente ; qu'elle a acquis, le 18 mars 1997, pour un franc symbolique, les actions de la SA Jacques Fath et les parts de la SARL Parfums

O'DYLIA nouvellement dénommée MARIONNAUD O'DYLIA SAS C/ S.A.S YVES SAINT LAURENT PARFUMS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Mars 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre :

et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums'; 3.

déclinées pour les madeleines, formes classiques ou coquilles, formes allongées (Madeleine longue) et formes de banane tandis que les cakes sont vendus à l'unité ; & que les madeleines ont quatre parfums

Y... a décidé de supprimer le rayon parfumerie de son salon de coiffure dont les résultats financiers se dégradaient en raison de la concurrence créée par le nouveau commerce dirigé par Mme Y... ; que,

1978, le taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée est étendu aux opérations d'achat, d'importation, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits de parfumerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Parfums Christian Dior de ce qu'elle se désiste

X..., s'estimant diffamé par plusieurs articles parus dans le journal La Dépêche du Midi, dans ses éditions des 25, 26, 27, 28 et 29 décembre 2000, a saisi le tribunal d'instance de Montauban par déclaration

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-4 devenu L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er décembre 1992 par la société Parfumerie

PARFUMS DU PARC anciennement dénommée PARFUMS VAN CLEEF ET ARPELS devenue SAS YSL BEAUTE par suite d'une fusion par absorption intervenue le 04 juin 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, ayant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parfleur parfums Funel (la société Parfleur), titulaire de la marque Solfège,

[Z], a révélé à l'examen des comptes sociaux l'existence de versements suspects de sommes, parfois importantes, entre certaines de ces sociétés, ainsi qu'entre celles-ci et des particuliers. 4.

avec deux désignations différentes de la superficie ; qu'en outre les différentes copies de l'acte de vente du stock présentent en page n° 3 des variations, à savoir, un nombre de pages différent, parfois

G... a indiqué qu'il avait été parfois transporté en ambulance, parfois en VSL, Mme M... aux 2/3 en VSL et pour 1/3 en ambulance et que ce n'était pas elle qui avait signé les factures, M.