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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c919ba5988459c46079
23 février 1994
23 février 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1992), que les consorts X..., propriétaires de parcelles de terre mises à la disposition, à titre onéreux, de la Manade
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41642
2 octobre 1974
2 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QU'A LA SUITE DE LA VENTE DE PARCELLES DE TERRE PAR DAME VEUVE Y... A DEMOISELLE X...
Source officielleciv3
607941199ba5988459c403ea
6 mars 1973
6 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX CAVE, PRECEDEMMENT LOCATAIRES DE PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A DAME VEUVE Y..., A CLAUDE X...
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e1a
7 novembre 1978
7 novembre 1978
LA PROPRIETE DE DEUX PARCELLES DE TERRE, LES CONSORTS Y...
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41567
9 janvier 1974
9 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA COMMUNE D'AIGNAN FIT DEVERSER LES DECHETS PROVENANT DE L'ABATTOIR MUNICIPAL SUR UNE PARCELLE DE TERRE APRES Y AVOIR ETE
Source officielleciv3
60794c849ba5988459c45dcf
3 mars 1993
3 mars 1993
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-32 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 1991), que Mme X... a acquis, le 27 janvier 1988, une parcelle de terre dont le locataire
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42d17
10 mai 1983
10 mai 1983
FEVRIER 1950, LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, AUX DROITS DESQUELLES SE TROUVE LA COMMUNE DE CREHANGE, ONT DONNE A BAIL A AUGUSTE X..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT LES EPOUX X..., DIVERSES PARCELLES
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616301484c6681071edf66fd
3 mai 2012
3 mai 2012
[E] [X] a pris à bail les biens suivants: - Les bâtiments d'exploitation et parcelles de terres appartenant à Mme [H], cadastrés section ZD, numéros [Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 6], [Cadastre
Source officielleciv3
60794bd19ba5988459c43fe0
7 février 1979
7 février 1979
lui-même, depuis plus de cinq années, en vertu d'un bail soumis au statut du fermage, le fonds mis en vente ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux Y... sont locataires de deux parcelles
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418c0
28 octobre 1974
28 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., USUFRUITIERE DE DEUX PARCELLES DE TERRE, DONNEES A BAI A DUBOIS, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE CONGE QU'ELLE A DELIVRE AU PRENEUR
Source officielleciv3
60794c5f9ba5988459c45536
29 mai 1991
29 mai 1991
l'ensemble de l'exploitation assurée par le preneur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1989), que les époux X..., qui ont donné à bail à la société civile agricole " La Malvoisine " deux parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301027
15 septembre 2009
15 septembre 2009
de laquelle la succession dont le partage est envisagé comporte pour l'essentiel un bien immobilier décrit de la façon suivante : " une parcelle de terre sise sur le territoire de la commune de Sainte-Anne
Source officielleciv3
60794b6b9ba5988459c430bf
19 juillet 1984
19 juillet 1984
, d'éviter la spéculation foncière et de sauvegarder le caractère familial de l'exploitation agricole ; Attendu que, pour annuler la préemption exercée le 31 décembre 1976 par la SBAFER sur une parcelle
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44128
27 juin 1979
27 juin 1979
FACULTE DE DEMANDER LA RESILIATION DU BAIL DANS LES SIX MOIS DU DECES DU PRENEUR; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 DECEMBRE 1977) QUE DAME SALEMON X..., PROPRIETAIRE DE DIVERSES PARCELLES
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8e1
11 décembre 1970
11 décembre 1970
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, L'ENTREPRISE LA ROUTE PLASTIQUE, EDIFIANT UN CHATEAU D'EAU POUR LE COMPTE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BREUCHES-LES-LUXEUIL SOUS LA DIRECTION DU GENIE RURAL, A OCCUPE UNE PARCELLE
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffab
18 avril 1972
18 avril 1972
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI FIXE L'INDEMNITE DUE A MICHEL X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE), DE PARCELLES
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41b89
10 juin 1975
10 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 830-1 DU CODE RURAL; ATTENDU QUE CE TEXTE, QUI PERMET AU PROPRIETAIRE DE RESILIER LE BAIL SUR LES PARCELLES DONT LA DESTINATION AGRICOLE PEUT ETRE CHANGEE EN APPLICATION
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42048
25 octobre 1976
25 octobre 1976
PREVAUT, NON SEULEMENT L'EXERCICE DES DROITS, MAIS AUSSI L'ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DECOULANT DU PRETENDU BAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE PERRIN EST TITULAIRE D'UN BAIL VERBAL SUR DEUX PARCELLES
Source officielleciv3
60794c9a9ba5988459c462ae
20 décembre 1994
20 décembre 1994
Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., locataires de parcelles de terres, suivant un bail qui leur a été consenti par les consorts X..., font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juillet 1992
Source officielleciv3
613720a0cd580146773eca32
18 mars 1987
18 mars 1987
des deux parties sur la chose et sur le prix ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 octobre 1985), que, par acte sous seing privé d'octobre 1979, les consorts Y... ont vendu à Mme X... une parcelle
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