[N] [R] et Mme [X] [M] épouse [R] sont quant à eux propriétaires depuis 1990/1991 de la parcelle contiguë située au numéro [Adresse 3].

Ils font valoir que la parcelle litigieuse est frappée d'inconstructibilité partielle en application des prescriptions imposées par l'article UC 6 du PLU de la commune qui interdit toute construction sur

Si la SCI [D] a choisi d’acquérir ce bien en 2011, manifestement en raison de sa qualité et de sa valeur commerciale, elle ne pouvait pour autant s’attendre à ne jamais avoir de voisins sur la parcelle

l'objet de la convention d'occupation temporaire est situé dans une zone dénuée de végétation, en terre battue, ouverte d'un côté sur la D 43 et, de l'autre, sur l'entrée d'un chemin menant vers des parcelles

Graviers", qui fait partie d'un massif forestier d'une superficie supérieure à quatre hectares ; qu'il ressort des pièces du dossier, que, compte tenu des caractéristiques et de l'étendue de cette parcelle

notamment de pêche, en particulier les nombreux filets de pêche, cordages, conteneurs poubelles, bacs plastiques, bidons, pièces métalliques et autres divers déchets se trouvant à proximité de la parcelle

[Y] est propriétaire d'une parcelle contiguë, ayant fait l'objet d'une promesse de vente à M. et Mme [Q] par acte du 19 juin 2012, devant être réitérée au plus tard le 8 juin 2014 ; qu&apos

attaqué, Aix-en-Povence, 10 mars 2009, que par arrêt irrévocable du 26 septembre 2000, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur l'action en bornage engagée par la société X..., propriétaire des parcelles

Lui reprochant d'utiliser une parcelle contiguë non incluse au bail, et d'avoir effectué des transformations non autorisées, la Société Immobilière du Littoral a fait assigner, par acte du 14 février 2011

La Société FT IMMO H avait elle-même acquis ces parcelles par acte d’apport immobilier passé avec FRANCE TELECOM le 25 avril 2001.

[C] [M] et Mme [Z] [P], épouse [M] étant usufruitiers d'un bien immobilier constitué d'une maison édifiée sur une parcelle située [Adresse 2] à [Localité 7] (67), cadastrée n°[Cadastre 3], [Cadastre 4]

Ces parcelles ont été louées à Monsieur et Madame Y... le 25 janvier 1969.

La SCI ILE DE FRANCE a entrepris en 2002 la construction d'un ensemble immobilier sur la parcelle contiguë située au [Adresse 3], destiné à devenir la copropriété LA ROSERAIE.

Par un acte notarié du 3 avril 2017, la commune d'Eze a cédé à une société immobilière domaniale un ensemble de parcelles contiguës situées sur le territoire de sa commune d'Eze et de la commune de la

B D et Mme A F un permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section AP n°314 et 316, sur le territoire de la commune au lieu-dit de Puychaud

magistrat signataire. *** Faits, procédure et prétentions des parties : Monsieur [O] [J] et madame [R] [C] épouse [E] sont propriétaires de parcelles

* * * La société civile immobilière la Rose, représentée par sa gérante en exercice, Madame Patricia Angèle Marie France A..., est propriétaire de parcelles situées sur la commune de SOLENZARA

Sur les faits Monsieur [X] [O] est propriétaire sur la commune de [Localité 10] de parcelles cadastrées [Cadastre 9] et [Cadastre 6].