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paiement - en tout état de cause : * condamne la SA CREDIT LOGEMENT aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 3.000 € au titre des frais irrépétibles * écarte l’exécution provisoire ; Vu l’ordonnance

Source officielle

1ère chambre sociale

69fd7f70cdc6046d47045e61

Appel

7 mai 2026

[Y] condamné à lui verser 5 000€ supplémentaires en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 février 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION 1)

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74c4cdc6046d4702e66a

Appel

7 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 9 mars 2026.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73914cdc6046d479af9b3

Appel

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d7397ccdc6046d479b2910

Appel

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73981cdc6046d479b2a4b

Appel

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73986cdc6046d479b2b86

Appel

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d7399ecdc6046d479b3181

Appel

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a3cdc6046d479b32c6

Appel

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a9cdc6046d479b3419

Appel

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739aecdc6046d479b355f

Appel

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b3cdc6046d479b36b3

Appel

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b7cdc6046d479b37de

Appel

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739bccdc6046d479b3931

Appel

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739cbcdc6046d479b3cd9

Appel

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d4cdc6046d479b3f2c

Appel

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle

318 384 résultats pour « ordonnance de cloture »

318 384 résultats pour « ordonnance de cloture »