RECHERCHER SI LES PISTOLETS DE 9 MM, SANS AUTRE PRECISION, ETAIENT DESTINES A LA GUERRE OU POUVAIENT ETRE CONSIDERES COMME DES PISTOLETS MITRAILLEURS"; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ADOPTANT LES MOTIFS

peut, pendant la période de suspension du contrat de travail à durée indéterminée consécutive à un accident du travail, résilier ledit contrat s'il justifie de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif

DEFAUT DE LA POMPE A HUILE; QUE CE VICE DU MOTEUR NE POUVAIT ETRE NORMALEMENT DECELE ET REMPLIT LES CONDITIONS DU VICE CACHE PREVUES AUX ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL; QU'AINSI, PAR CE MOTIF

intervenir que lorsque l'intéressé remplit les conditions pour bénéficier des mêmes prestations dans un autre régime obligatoire d'assurance maladie maternité ; que la cour d'appel, qui a constaté, dans un motif

indéterminée d'un salarié victime d'un accident du travail, l'employeur ne peut résilier ce contrat que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif

CONSEQUENCE LES JUGES DU FOND, QUI N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, ONT, SANS COMMETTRE LA DENATURATION QUI LEUR EST IMPUTEE, SOUVERAINEMENT DECIDE PAR UN MOTIF

D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES (CFEE) EN LIQUIDATION DES BIENS, A SUPPORTER UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART QU'IL EST CONSTATE PAR L'ARRET ET PAR LE JUGEMENT, DONT LES MOTIFS

stationnement des véhicules utilitaires dans la cour de l'hôtel, d'autre part, sans être tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée et que ses constatations rendaient inopérante, par un motif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

permet de caractériser légalement ni une manoeuvre frauduleuse ni une fausse entreprise " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, et de celles du jugement dont il adopte les motifs

QU'ILS PORTAIENT SUR L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT, LE MEME OBJET, NE POUVAIENT SE CUMULER, A DEFAUT DE STIPULATION CONTRAIRES, QUI N'EXISTAIENT PAS EN L'ESPECE ; QUE LA DECISION, QUI ENONCE DANS DES MOTIFS

1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; Et attendu que l'arrêt énonce, en des motifs

PRAIRIE, QUE LES PRENEURS OFFRAIENT DE RECONSTITUER, NE POUVAIENT COMPROMETTRE LA BONNE EXPLOITATION D'UN DOMAINE DE 45 HECTARES NORMALEMENT CULTIVE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT, EN DES MOTIFS

ET DES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL AVAIT ETE INFORME DE L'ACTE INTERVENU DANS LE SEUL BUT DE FAIRE ECHEC A SON DROIT DE PREEMPTION ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR DECLARE, A BON DROIT ET PAR DES MOTIFS

CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT ET DE RECHERCHER SI, COMME L'AVAIENT ADMIS LES PREMIERS JUGES, LE PREPOSE PARTICIPAIT A L'EXECUTION DU TRAVAIL INCOMBANT AU MARECHAL FERRANT, D'AUTRE PART, STATUE PAR DES MOTIFS

salarié, qui auraient permis de fonder légalement l'application d'un coefficient supérieur, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, par des motifs

valoir auprès de l'utilisateur les droits afférents à un contrat à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa première mission irrégulière ; Et attendu que la cour d'appel, qui par des motifs

experts, au nombre de trois, avaient régulièrement accompli leur mission et avaient attesté l'avoir exécutée personnellement, qu'ils ont rédigé un seul rapport débattu contradictoirement et énonce, par un motif