; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de l'agence de Beauvais de la société Onet a fait une chute mortelle

X..., de Me Odent, avocat de la Société des téléphériques de la Grande Motte, les conclusions de M.

Paul Y... des chefs d'homicide involontaire et non assistance à personne en danger ; "1 ) aux motifs qu'il résulte des examens autopsiques réalisés par trois médecins légistes que Lydia Y... est morte

répression, qu'eu égard aux circonstances de la cause, à la gravité des infractions commises par le prévenu et à l'importance du trouble causé à l'ordre public au regard notamment des conséquences mortelles

base légale; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Claude B... coupable d'homicide involontaire et de contravention aux prescriptions de sécurité; "aux motifs adoptés que "lors de l'accident mortel

question de savoir si le décès de la victime est imputable à de mauvais soins, notamment au fait que le corps aurait été retourné par un pompier auxiliaire, est sans intérêt, la manipulation du corps d'un mort

clairement la thèse de l'accident en indiquant que seules les blessures dorsales et costales de la victime pouvaient avoir été causées par une chute d'une hauteur de 2, 80 mètres, les fractures crâniennes mortelles

Z..., vétérinaire, lequel administra au cheval une solution de chlorure de magnésium au moyen d'une sonde naso-oesophagienne ; que l'étalon est mort le 18 juin suivant ; que M.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'Etat de ses demandes de remboursement du capital-décès versé à chacun des six enfants de son agent, Bruno A..., à la suite de l'accident mortel

du salarié était pris en charge ; que si postérieurement à cette notification de prise en charge de l'accident mortel, une nouvelle lettre en date du 15 mars 2010 invite l'employeur à venir consulter

En effet les blessures occasionnées par un fusil de chasse, utilisé à courte distance, sont le plus souvent mortelles, lorsqu'elles atteignent un organe vital ; l'action de X... était préméditée puisque

ni d'une quelconque notification de la caisse ; 5 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui s'abstient de répondre au moyen péremptoire tiré de ce que la maladie mortelle

  It should be added that the next of kin may arrange himself for a further post-mortem examination to be carried out after a body has been released for burial, following a post-mortem conducted on

X..., qui avait proposé son aide bénévole pour réparer une pièce mécanique du moteur de l'automobile appartenant à M.

X..., conducteur du camion, fut mortellement blessé ; que la locomotive et les installations ferroviaires furent endommagées ; que, par une décision devenue irrévocable, un tribunal administratif condamna

péremptoires des conclusions des parties ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Francis A..., conducteur d'un camion de la société Brouillier, a été victime d'un accident mortel

ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait au moment des faits" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Rabot-Dutilleul-Entreprise (RDE) a fait une chute mortelle

achevant un dépassement, circulait sur la voie de gauche, et le véhicule de Bruno X..., qui rejoignait cette voie pour tourner ; que sa mère, Germaine X..., passagère du second véhicule, a été mortellement