TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001591 2026000272 MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) Dossier : PC/08967

Il n'est pas contesté que la juridiction de céans est compétente pour connaître des faits de contrefaçon de modèle, s'agissant de modèles communautaires pour lesquels le présent tribunal a une compétence

des recours des organismes payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel de Jean-Luc Y... à la somme de 430 000 francs ; "aux motifs que, sur les frais concernant un "module

de détection d'erreurs et débogage automatique de bulletin de paie ", " développement de connecteurs interfaçage de HR Access vers des technologies tierces ", " développement d'un module de gestion de

responsable de la société Novelit, dont l'objet est la construction de maisons sous la marque "Kiteco", a fait diffuser, en qualité d'annonceur, plusieurs publicités concernant la vente de différents modèles

mois d'octobre 1987 ; que le responsable de la société X... a constaté à cette occasion que la société Artisanat moderne exposait un bijou représentant une tête d'indien qui était la reproduction d'un modèle

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 1997), que la société Archa, se plaignant de la contrefaçon d'un modèle

Y..., qui exploitait sous diverses enseignes des commerces de tissus pour ameublement a assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale la société Ishwar, pour la commercialisation de modèles de robes

délégués du personnel du 16 octobre 2009 que la société Ambulances Hurie a indiqué qu'elle souhaitait dénoncer les pratiques antérieures de décompte du temps de travail, mettre en place un régime de modulation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2017), que la société Getelec TP (la société Getelec), qui a pour activité la construction de bâtiments et le génie civil, importe en Guadeloupe des modules

I est responsable de multiples modules (25) de DUT ; Il est établi en outre qu'un colloque international a été organisé les 9 et 10 mai 2007 par l'ESTO d'OUJDA sur le thème 'Tourisme et Développement

Le 8 juin 2020, invoquant notamment le non-respect des dispositions conventionnelles applicables en matière de modulation du temps de travail et une retenue sur salaire injustifiée au mois de juin 2019

sur renvoi après cassation (Soc., 3 janvier 2021, pourvoi n° 19-15.594), Mme [Y] a été engagée par la Société hôtelière [5] (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé

ARION 460, numéro de série VPKTA5200A5305077 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de série A6700058 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de

de 45 105,21 euros, en principal, frais et intérêts, actualisée à la date du 3 octobre 2024, outre intérêts contractuels jusqu'à parfait paiement, Condamner la SAS [W] à restituer le véhicule Tesla Model

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La société Kontron Modular

conditions de diffusion des chaînes gratuites de la TNT, la société Molotov, reprochant à la société Métropole de subordonner la conclusion d'un nouveau contrat de distribution à la modification de son modèle

seuls foyers-acier, il fait cependant référence à l'ensemble des modèles déposés à l'INPI ¿ soit 23 modèles y compris les deux modèles en fonte ¿ et prévoit le versement d'un prix correspondant à l'évaluation