d'établissement, de cacher sciemment à sa hiérarchie les réclamations qui lui sont adressées par les clients de l'entreprise, de ne pas transmettre à la direction générale les informations relatives à la modification

ressort enfin des pièces du dossier que les bâtiments projetés seront disposés dans la longueur du terrain et s’adapteront aux courbes de niveaux, de sorte que leur construction n’entraînera pas de modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

de prendre toutes les mesures de prévention et d'adaptation de nature à préserver la santé du salarié ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué, d'une part, qu'une modification

La modification a principalement porté sur la rédaction de l'article 33, qui en cas de promotion, a limité la suppression des échelons acquis dans l'emploi précédent aux seuls "échelons supplémentaires

Ils constituent une modification temporaire de son contrat de travail, acceptée par la salariée, les autres clauses du contrat étant maintenues conformément à l'article 5 des avenants.

Une telle évolution de ce poste impliquerait une modification importante de I 'organisation et du fonctionnement de la fonction brancardage.

une modification importante des clauses du bail et le versement d'une indemnité non de 10 000 euros mais de 50 000 euros, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos

Vous serez indemnisé en valeur à neuf à condition que les bâtiments soient reconstruits (sauf impossibilité absolue) : ' sans qu'il soit apporté de modification importante à leur destination initiale

n'avait plus d'intérêt dès lors qu'il avait renoncé à l'indemnité différée ; - le contrat n'a pas été établi en fonction d'une valeur déclarée : si des travaux ont été réalisés, ces derniers n'ont pas modifié

garanti de transmettre chaque année au garant tous les documents nécessaires à une juste évaluation du risque que celui-ci est susceptible de devoir supporter et qu'il doit le tenir informé en cas de modification

Il ressort des pièces du dossier que la construction autorisée par le permis en litige, modifiée en dernier lieu par le permis délivré le 4 novembre 2019, est une extension de la construction existante

POURVOI No 48 / 08 DU 25 / 07 / 2008 Réf Cour de Cassation N 0843628 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

en sa demande relative au préjudice temporaire en invoquant les troubles de la marche dont l'incidence a été prise en compte dans le cadre de l'indemnisation des souffrances endurées ainsi qu'une modification

la reconstruction est effectuée, sauf impossibilité absolue, sur l'emplacement du bâtiment sinistré, dans un délai maximal de 2 ans à partir de la date du sinistre et sans qu'il soit apporté de modification

Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.

, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification

essentielles de l'engagement des époux Y..., de valoriser les deux diplômes de ces deux jeunes pharmaciens : Que jusqu'au 30 mai 2007, les époux Y...devaient être parfaitement informés de toute modification