du contrat de travail ; qu'en jugeant néanmoins que l'instauration d'une modulation du temps de travail par l'accord d'entreprise du 31 mai 2000 constituait une modification du

Montreuil de la société Sopra Steria Group, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-23.981 contre l'ordonnance en forme des référés rendue le 18 octobre 2018 par le tribunal de grande instance

d'une somme de 344 954,88 francs correspondant à une partie du stock de la société Novar qui aurait été consommée par la société DDC International, alors qu'une telle décision constituait une modification

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serca, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 août 2000 par le tribunal d'instance

. : quelle imprudence par exemple que d'avoir installé une chaudière à combustion de gaz dans un local sans s'assurer qu'il existe une ventilation suffisante, c'est-à -dire avec circulation d'air ;

X... tendait à modifier un précédent permis dont il était titulaire et qui l'autorisait à procéder à l'extension d'une maison individuelle ; qu'il ressort des pièces versées au dossier que ces modifications

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 181-14 du code de l'environnement : " Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale

Lorsque le périmètre d’une installation nucléaire de base est modifié   »   ; que l’article 3 du même texte dispose que la demande d’autorisation «   ... est soumise à enquête locale.

de la clause initiale par Yvette A..., il était stipulé qu'en cas de décès avant le terme, l'épargne constituée serait versée pour moitié à sa petite-fille, Mme Véronique X..., et pour l'autre moitié

; que l'article ND11 précise que les bâtiments ou ouvrages dont l'édification ou la modification a été autorisée ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et qu'en

, 57 ABCFG et 67 CD" étant précisé que l'employeur se réservait le droit pour raison de service et pour une période déterminée de demander d'effectuer des déplacements hors du secteur ainsi que de modifier

; qu'en affirmant, dès lors, que la preuve ne serait pas faite de ce que ces enfants resteraient à la charge principale de leur père, la cour d'appel a modifié les termes du litige et, partant, violé

la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1999, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour le délit d'exploitation d'une installation

technique étaient elles-mêmes modifiées. 3.

Le 22 janvier 2021, l'assemblée générale extraordinaire a modifié, à la majorité requise par les statuts pour leur modification, l'article 11 des statuts en ce sens que l'associé dont l'exclusion est envisagée

1988 ; qu'à l'issue d'un litige au sujet du renouvellement de son contrat, elle a refusé les propositions qui lui ont été faites pour l'année 1988/1989, en considérant qu'elles constituaient une modification

créé, le 1er janvier 1992, avec celui-ci, une EARL et est devenue exploitante ; que la Caisse ayant calculé ses cotisations sur la base de l'assiette forfaitaire appliquée aux exploitants nouveaux installés

éventuel dans la cellule marketing en projet ; que par courrier du 31 août 2001, elle a refusé d'effectuer ce bilan et a considéré que le retrait de la fonction qu'elle occupait s'assimilait à une modification