lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables ; qu'en jugeant l'association autorisée à modifier

sur les intérêts civils après celle-ci ; que l'arrêt attaqué méconnaît les dispositions de l'article 710 précité ; "alors que, d'autre part, la rectification d'erreur matérielle exclut toute modification

X... et Y..., employés à cette date en qualité d'agents du service commercial des trains, que leur tableau de roulement serait modifié en raison, pour le premier, de l'organisation d'une session de formation

résultait de photographies et de plans modifiés, annotés par M.

à son contrat de travail du 30 septembre 1991, elle a été nommée assistante d'exploitation, la clause de mobilité géographique qu'elle avait initialement souscrite étant maintenue sous quelques modifications

établie avec certitude ; que cette intention ne pouvait résulter d'actes équivoques et de la seule volonté de l'employeur à qui il incombe de rapporter la preuve que le salarié a accepté une modification

C'est donc a tort que Mme Y... considère que l'avenant emportait modification de la définition de son poste. Enfin, l'avenant modifie la définition du secteur d'intervention.

du lieu de travail, d'une part, ne constituait pas une modification substantielle du contrat de travail et, d'autre part, avait été acceptée puisque l'intéressé a effectivement travaillé trois jours en

dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'il entre dans les pouvoirs de l'employeur d'organiser les tâches des salariés dans le cadre du contrat de travail, et que la modification

faute de s'être interrogée sur le caractère réel et sérieux de la modification proposée à M.

d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié licencié en raison de son refus d'exécuter son contrat de travail ayant fait l'objet d'une modification

substantielles apportées à l'objet social, d'une part, par une modification de l'inspiration idéologique par abandon de la référence à l'idéal laïque, d'autre part, du fait de la modification des stipulations

diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que d'une part, il appartenait à Mme Y... de démontrer l'existence d'une modification

lors que, le contrat de travail à durée déterminée, hors accord des parties ou force majeure ne peut être rompu qu'en cas de faute grave de l'une des parties et que le refus par le salarié d'une modification

apportées à leur statut, et que ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés, qu'en l'espèce, l'association "Jouons en Ludothèque" n'a jamais

Y... a refusé cette proposition qu'il considérait comme une modification de son contrat de travail consistant à le placer sous la subordination d'un responsable général des deux bibliothèques alors que

, et de rappel de salaires et primes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la modification

sur un motif réel et sérieux et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification