Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 octobre 2020), la société des [2] (la société), entreprise de transport, relevant d'un mode de tarification mixte, a demandé à bénéficier, pour certains des salariés de

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 octobre 2020), la société des [3] (la société), entreprise de transport, relevant d'un mode de tarification mixte, a demandé à bénéficier, pour certains des salariés de

ne saurait prospérer ; qu'en effet, il n'est pas établi que les tapis vendus par Franck X..., qui prétend que ceux-ci étaient des oeuvres d'art fabriquées à la main et donc uniques, et non selon un mode

de lettre de renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 132-5-1 du code des assurances, l'irrégularité ainsi constatée peut être couverte par l'envoi, par tous moyens, d'un modèle de lettre

caisse le 17 janvier 2018, soit moins de 15 jours après avoir déposé le 12 janvier 2018 sa demande d'autorisation préalable, les juges du fond ont violé les articles 37 et 41 du règlement intérieur modèle

présenté dans la publicité incriminée, à savoir le modèle de 1905 cm3 de cylindrée est inscrit sur les catalogues Caille et Foucque aux prix respectifs de 124 220 francs TTC et 126 728,93 francs TTC (

cinq branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué ( Paris, 22 mai 1995), que la société Apfi, condamnée irrévocablement pour avoir commercialisé un modèle

différents jeux, et sa filiale, la société Hasbro France qui commercialise en France ces différents jeux (sociétés Hasbro), ont, après saisies-contrefaçon, poursuivi judiciairement en contrefaçon de modèles

Ordex) et Sectrad Constructions Electroniques ont conclu, en avril 1982, pour une durée indéterminée, un accord de sous-traitance, en vue de la fabrication d'appareils de télécommunication, dénommés modems

profite, dès lors que la demande indemnitaire formée à son encontre a été rejetée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant obtenu la condamnation définitive de la société Joja pour contrefaçon de modèles

constitué que si l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales et à cet égard, l'arrêt attaqué laisse dépourvues de toute réponse les conclusions du demandeur qui faisaient valoir que le mode

de calcul d'indemnité de licenciement qui lui serait plus favorable lorsque le maintien de ce mode de calcul a été subordonné à la présence effective du salarié à une certaine date ; qu'en l'espèce, la

applicable au litige ; 3°/ que la rémunération du salarié ne peut pas être modifiée sans son accord ; qu'en l'espèce, pour juger que la salariée ne pouvait se prévaloir d'une modification de son mode

applicable au litige ; 3°/ que la rémunération du salarié ne peut pas être modifiée sans son accord ; qu'en l'espèce, pour juger que le salarié ne pouvait se prévaloir d'une modification de son mode

« Speed » opposé au modèle 0303G, au milieu du côté extérieur du talon et au-dessus de la virgule inversée, du mot « Puma » surmonté de l'emblème du puma bondissant stylisé, également présent à l

débouté la Caisse de sa demande; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la restitution d'un indu de prestations sociales ne peut être modérée

procédure civile d'une fin de non-recevoir relevée d'office : Attendu qu'en 1991 la caisse maladie régionale des professions artisanales a retiré à Mme X... le bénéfice de l'exonération du ticket modérateur

1er avril 1998 en qualité d'opérateur en équipe de suppléance (vendredi-samedi-dimanche VSD) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, étant en désaccord avec le mode