Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2019), ayant été victime, le 22 janvier 2010, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d&

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 novembre 2019), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale par l'Office de la culture du Lamentin (le cotisant), pour les

janvier 2020), la caisse primaire d'assurance de Paris (la caisse) a informé, le 26 avril 2006, la société Tounett la clarté (l'employeur), de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation

2020), la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a informé, le 27 septembre 2007 la société Distrilap (l'employeur), de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation

La caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle par décision du 12 avril 2017. 3.

sécurité sociale d'un recours à l'encontre de la décision de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des [Localité 1] (la caisse) de refus de prise en charge au titre de la législation

Y..., victime d'un accident de trajet pris en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels, les indemnités journalières au-delà du 26 avril 1990, date fixée pour la consolidation

annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 décembre 2017), que la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze (la caisse) ayant pris en charge le 24 janvier 2006, au titre de la législation

occasionnées au cours de ces soirées, les époux Y... ont assigné le Royal Hôtel pour obtenir l'interdiction de l'organisation de soirées occasionnant un niveau sonore dépassant celui fixé par la législation

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 octobre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 15

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2021), Mme [O] (la victime), salariée de la société [3] (l'employeur), a été victime, le 6 avril 2016, d'un accident pris en charge au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par une décision du 23 février

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2021), [D] [C] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime, le 9 mars 2015, d'un accident mortel pris en charge au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 octobre 2021), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation sociale par la communauté d'agglomération du [Localité 4], prise en sa régie de l'abattoir communautaire

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 octobre 2021), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation sociale par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, prise en sa régie des transports (la

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 avril 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 4 février

attaqué (Rennes, 8 juin 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a notifié, le 17 mai 2017, à la société [5] (l'employeur) une décision de prise en charge au titre de la législation

relevé par le docteur [J] ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si la victime souffrait d'arthrose au niveau du genou droit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale