D’autres sociétés ont été assignées en intervention forcée dont les sociétés EMPREINTE, en avril 2024, et BATEC, en juin 2024 et les dispositions de l’ordonnance du 13 juillet 2023 leur a été rendu communes

Generali United Kingdom (les assureurs), subrogées dans les droits de leur assurée, la société Alstom Ferroviaria, sont intervenues volontairement et ont assigné la société Geodis Züst Ambrozetti en intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Computervision, dénommée société Prime

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 16-27.244 formé

X... étant décédé, ses héritiers, sa veuve Mme Zineb X... et leurs enfants, ont repris l'instance en cours et assigné en intervention forcée la nouvelle propriétaire des locaux, la société SPIP ; Attendu

[X] [L], domicilié [Adresse 5], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [B] [G], a formé le pourvoi n° B 22-13.429 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., née Y..., demeurant Kervillogam à Treffiagat (Finistère

-X... en leur qualité de mandataires liquidateurs successifs de l'exploitant, la société Moulin Galland ; qu'ont été assignés en intervention forcée la société R...

des 23 et 25 janvier 2013, ces biens ont été vendus à M. et Mme [I], mais que, n'ayant pas perçu l'intégralité du prix de la vente, la banque a poursuivi son action en assignant les acquéreurs en intervention

Par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026, Monsieur [Q] [V] a assigné en intervention forcée la société NDN [Localité 1] devant cette juridiction, pour l'audience du 10 février 2026

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme [D] [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société QI productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

C..., pédiatre, étant ultérieurement appelés en intervention forcée ; qu'il a été irrévocablement statué sur les responsabilités, la cassation prononcée le 24 mai 2017 par cette Cour (1re Civ., 24 mai

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société Yack énergie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Ltd et Nintendo of Europe SE ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

L'association groupe Audiens a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

investissements financiers ont assigné devant un tribunal de commerce, en qualité d'investisseurs, aux fins d'indemnisation, les liquidateurs judiciaires des coopératives, les assureurs et, en intervention

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé