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15 744 résultats pour « intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c8e9ba5988459c45feb

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

des personnes âgées, ne saurait s'appliquer aux établissements hospitaliers qui, tel un hôpital général, reçoivent pour de courtes périodes des personnes atteintes de maladie ou devant subir une intervention

Source officielle

Page 46 sur 788

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210613

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

occasionné un traumatisme crânien avec perte de connaissance, un traumatisme de la face avec fractures du nez, des maxillaires, de l'orbite droite, des poignets, du sternum ; qu'il a subi plusieurs interventions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007945016

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

administratif de Nantes, en tant qu'il a limité à 2 049 191 F l'indemnité globale que le centre hospitalier de Luçon est condamné à verser à Mme Z... en réparation des conséquences dommageables de l'intervention

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165478

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

X est entré en France le 3 août 2001, avec son épouse, laquelle devait subir une intervention chirurgicale ; qu'à ce titre, Mme Glèle a bénéficié d'une autorisation de séjour, M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008066648

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

X... tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 2 000 000 F en réparation du préjudice subi à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée au centre hospitalier des armées René

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207290_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B E à la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, lors de l'intervention chirurgicale du 22 janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206401_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

infections nosocomiales (ONIAM) à lui payer une indemnité totale de 1 124 575,53 euros en réparation des conséquences dommageables de l'infection nosocomiale qu'il estime avoir contractée lors de l'intervention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00289_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

B a déjà bénéficié d'une intervention chirurgicale en 2020 et n'a pas justifié de la nécessité de la nouvelle intervention chirurgicale envisagée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2006831_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il soutient que, s'il ne rencontre aucune difficulté pour se déplacer, il souffre toutefois de diarrhée chronique depuis l'intervention chirurgicale qu'il a subie en 2016 et, par suite, a besoin de pouvoir

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107227_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Dès lors, les documents médicaux produits par la requérante ne permettent pas d'établir que l'intervention chirurgicale du 15 janvier 2020 et les soins qui ont suivi celle-ci auraient un lien direct et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104903_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Dès lors, les documents médicaux produits par la requérante ne permettent pas d'établir que l'intervention chirurgicale du 15 janvier 2020 et les soins qui ont suivi celle-ci auraient un lien direct et

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fde43aa59a5ca2222a9b666

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 6 septembre 2004, Monsieur André X... a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pour traiter une spondylolisthésis L4-L5 pratiquée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201481

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

intéressant les uretères : 80 KC 40" ; qu'en décidant que l'uréthroplastie, intervention chirurgicale destinée à rétablir les fonctions de l'uretère, réalisée le 11 septembre 1996, ne figure pas à la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01027_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

La botte en résine a été retirée, une attelle a été posée et une intervention chirurgicale a été programmée le 27 novembre suivant.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201717_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, est intervenue au cours de l’intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805021_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par ailleurs, si la jeune E a de nouveau dû subir des interventions chirurgicales de reconstruction mammaire les 29 août et 27 octobre 2023, accompagnées de consultations l'ayant obligée à manquer une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165860

Appel

9 février 2017

9 février 2017

dans l'établissement depuis le 22 octobre 2015 ; 3) le dossier de soins infirmiers constitué lors de son séjour dans l'établissement depuis le 22 octobre 2015 ; 4) le compte rendu opératoire de l’intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403478_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle soutient que : - elle a subi une intervention chirurgicale à visée gynécologique au CHU de Nîmes le 17 mars 2021 ; à la suite de cette intervention, elle souffre d'une atteinte du nerf sciatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207910_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il soutient que : - il a été victime de complications à la suite d'une intervention chirurgicale qu'il a subie en vue d'une greffe rénale iliaque droite le 10 mai 2017 à l'hôpital Bicêtre et d'une reprise

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300012_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

G fait valoir qu'il a subi des interventions chirurgicales pour la pose de plaques dans la mâchoire en novembre 2022, qu'une intervention chirurgicale pour le retrait de broches à la cheville prévue initialement

Source officielle