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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458534.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les deux requêtes présentées par Mme A présentent à juger des questions connexes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC003282008
30 août 2011
30 août 2011
publique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1219DEC005283722
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le 17 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris condamna le directeur de la publication de CNews à 3 000 EUR d’amende en raison de la diffusion des propos litigieux, pour injure
Source officielleChambre 1-2
696151a1cdc6046d47c5d1e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Plusieurs intervenants ont alors émis l'idée de laisser des messages renvoyant à ces publications sur les comptes TripAdvisor et Google Avis de la société. Reprochant à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210854_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
témoignages et dépôts de plainte que, lors de cette seconde occupation, plusieurs membres du personnel de sécurité, administratif et enseignant ont signalé avoir été victimes de violences, d'invectives et d'injures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210855_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
témoignages et dépôts de plainte que, lors de cette seconde occupation, plusieurs membres du personnel de sécurité, administratif et enseignant ont signalé avoir été victimes de violences, d'invectives et d'injures
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85092
3 décembre 1999
3 décembre 1999
réparation de leur préjudice sur le fondement de la responsabilité civile des appelants, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil ; qu'il s'agit là d'une action civile pour diffamation ou pour injures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Le 27 mars 2009, le procureur de la République cita le requérant devant le TGI de Paris pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400704_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403208_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
mentionné au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) avec plus d'une trentaine de signalisations dont une signalisation quelques semaines avant l'édiction de l'arrêté en litige pour des faits d'injure
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410821_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
en présence d'un mineur, et qu'il a fait l'objet d'un signalement du 26 septembre 2023 pour des faits similaires sans la circonstance de l'ivresse, et d'un signalement du 6 mai 2019 pour des faits d'injure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
catégorie D, était déjà défavorablement connu des services de police et avait fait l'objet de trois inscriptions au fichier des antécédents judiciaires pour usage illicite de stupéfiants en avril 2021, injure
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ces injures publiques et gratuites à mon égard ne sont pas tolérables.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fdaba9f7979bb4c0a431387
29 mai 2019
29 mai 2019
H... est le directeur de publication.
Source officielleRETENTIONS
659e465c553798000884722a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, En audience publique du 09 Janvier 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca5f2ebc61104651d93ae5
6 novembre 2020
6 novembre 2020
également saisi le procureur de la république de [Localité 4] d'une plainte avec constitution de partie civile contre les deux dirigeants de la société W.S.L pour diffamation, dénonciation calomnieuse et injures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC003327224
12 mars 2026
12 mars 2026
publique] est commise par un moyen de communication au public par voie électronique ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD002263619
13 octobre 2022
13 octobre 2022
française et chrétienne) contestant, notamment au titre de la liberté d’expression, le rejet de ses demandes indemnitaires à l’encontre de ces militantes, relaxées par la juridiction pénale des faits d’injures
Source officielle4eme Chambre Section 1
69fc1e24cdc6046d47e07b37
6 mai 2026
6 mai 2026
A bon entendeur' Bien évidemment publier en public pour que tout le monde puisse lire mon coup de gueule ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cb
17 avril 2008
17 avril 2008
: La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement
Source officiellePage 46 sur 350