délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 21 novembre 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 2 mai 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 8 octobre 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 27 décembre 2007, la société civile immobilière Résidence du Grand Hôtel

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 1er juin 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 7 septembre 2007, la société civile immobilière Résidence du Grand Hôtel

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 2 mai 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 27 décembre 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 21 juin 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 5 juin 2007, la société civile immobilière Résidence du Grand Hôtel

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 3 septembre 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 6 juin 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 9 mai 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

. ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le but poursuivi par la partie civile, Anatole Z..., était de conserver son domicile dans l'hôtel particulier et cela quelles que soient

; qu'en dépit de sa surdi-mutité, la victime avait crié mais personne n'avait réagi ; que, sous l'emprise de la peur aggravée par son jeune âge et son handicap, la jeune fille avait été conduite à l'hôtel

d'espèces réguliers de l'ordre de 11 400 francs en juin 1996 et 7 200 francs en août 1996 ; que la majorité de ces débits sont relatifs à des frais de restauration, de représentation, d'essence et d'hôtellerie

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Fondation Hôtel-Dieu

compter du 2 mai 1991 par la société des Domaines de Bertaud et Bélieu, le premier en qualité de directeur et la seconde en qualité de directrice commerciale pour assurer la gestion de l'établissement hôtelier