ALORS QUE le CHSCT faisait valoir que la charte informatique prévoyait la mise en place d'un logiciel permettant le contrôle des téléphones portables à distance avec lequel l'employeur pourrait géolocaliser

sols que de l'abattage des arbres existants nécessaires à la réalisation du projet de lotissement, elle ne produit à l'appui de ses allégations que des plans topographiques et des photographies non géolocalisées

si le dossier de demande en litige ne comprend pas les deux documents photographiques mentionnés par les dispositions précitées, l'ensemble des documents graphiques, et notamment la vue aérienne géolocalisée

En outre, le rapport de présentation précise les raisons pour lesquelles les services ont eu recours à la méthode de photo-interprétation compte tenu de l'absence de base d'analyse géolocalisée et de registre

In May 1996 the then competent Ministry gave permission to the company to carry out geological research on the plot in question.

    A comprehensive geological assessment was conducted in the area, with the results being presented in a report dated December 2015 (the document’s first page indicates that it was part of

position and heterogenic characteristics; whether the fact that the modelling was based on geological data dating back more than twenty-five years could be taken as a basis for the water levels; and whether

In addition, the experts found the geological conclusions and references made in the EIA report to be very inadequate, noting that no studies had been done as to precautions to be taken with respect to

extracted during the period in question, the Government disputed the information on which the valuation submitted by the applicant company had been based, questioning the reliability of the relevant geological

une valeur moyenne de 300.000 euros mais se limite à produire deux évaluations obtenues sur internet les 15 et 21 avril 2014 (meilleurs agents.com et ParuVendu) dont l'une précise que les données géolocalisées

Cependant, la photographie produite à l’appui de ses dires, représentant une personne au visage tuméfié non identifiable sur un lit d’hôpital, non datée ni géolocalisée, ne permet pas à elle seule d’établir

produites en ce sens et qui sont, en l'espèce, inopérantes compte tenu de leur temporalité, l'IME soutient que dans le cadre de son appel à la concurrence, elle n'aurait exigé des appareils de géolocalisation

Cette application était dotée d'un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel par la société de sa position et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus.

L'employeur établit par la production du relevé de géolocalisation du véhicule du salarié que ce dernier a quitté un chantier le 12 juin 2019 à 13 heures alors qu'il devait encore honorer des rendez-vous

] soutient qu'il accomplissait des heures supplémentaires pour l'exécution des chantiers et notamment pour s'y rendre et bénéficiait de la mise à disposition d'un véhicule, muni d'un système de géolocalisation

] soutient qu'il accomplissait des heures supplémentaires pour l'exécution des chantiers et notamment pour s'y rendre et bénéficiait de la mise à disposition d'un véhicule, muni d'un système de géolocalisation

Les véhicules commerciaux sont également équipés d'un dispositif de géolocalisation.

Vous n'avez pas été en mesure de répondre à votre interlocuteur et vous ne vous êtes pas donné la peine de vérifier simplement sur l'outil de géolocalisation, ce qui aurait pu vous donner une indication

- comme cela ressort des relevés de géolocalisation de son véhicule, elle a effectué 17 heures supplémentaires entre le 24 novembre et le 13 décembre 2017.