état de santé déficient, le prévenu a déclaré aux divers intervenants qu'il avait été attaqué par 3 ou 4 individus inconnus ; que, dans une deuxième version des faits, il a mis en avant un départ de feu

l'inventeur jusqu'au décès de ce dernier ; Attendu que la société Remorques fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis des actes de contrefaçon, en fabricant, en détenant en vue de la vente

se situe au niveau du stockage des traverses de chemin de fer en bois " et que " les traverses enflammées ont ensuite propagé le feu sous le pont de Grammont en particulier à la cire pétrolière existante

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09140 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN4B SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [W] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

; alors que, de troisième part, il ne résulte ni de l'arrêt, ni du jugement, ni des écritures d'appel, qu'un débat ait pu porter sur l'incidence de la convention collective nationale des magasins de vente

Par lettre du 16 octobre 2018, la Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) a demandé au préfet du Gers l'abrogation de cet arrêté, laquelle a donné lieu à une décision implicite de rejet.

et prévu un service d'ordre pour éviter que les pneus soient mis à feu par un élément incontrôlé, sachant parfaitement qu'il est fréquent dans les manifestations de mettre à feu les pneus ou qu'en tous

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09144 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN4K SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [B] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

diverses demandes relatives à l'exécution de leur contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Aforproba fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 octobre 2003) de l'avoir condamnée à verser

Z... qui l'avait pris pour un chevreuil et que la peur des gardes les a conduits à tenter de dissimuler les infractions commises ; que, même si les explications des prévenus correspondent à la vérité,

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Alpes de Haute-Provence et du Groupe d'étude pour les chemins de fer

de la chimie et de l'énergie FCE-CFDT, dont le siège est [...] , 3°/ à la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, dont le siège est [...] , 4°/ à la Fédération nationale énergie et mine

d'une tendance rancunière tenace, d'un caractère soupçonneux, ainsi que des doutes sur la fidélité de son conjoint ; que les faits de nature criminelle, commis dans un cadre familial avec une arme à feu

d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que en dépit de la discussion entretenue par la demanderesse sur les circonstances entourant le décès, survenu le 8 octobre 1981 à Saint-Raphaël, de feu

X..., président de la Fédération des Alliances Franco-Zaïroises, a assuré, à la suite des événements qui ont eu lieu en 1991 au Zaïre, les fonctions par intérim de délégué général de l'Association Alliance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale du négoce de l'ameublement

Vu 1°, sous le n° 372588, la requête, enregistrée le 2 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et

française de golf étant une condition nécessaire pour la vente de licences et adhésions ainsi que pour la participation aux activités sportives et aux compétitions officielles et homologuées alors que