ce second tour.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Haleko France la somme de 43 607,83 francs augmentée des intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, que la responsabilité du salarié

société Alter bail aux droits de laquelle est intervenue dans l'instance une société Musique de France Société nouvelle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait

X... avaient la même cause et le même objet, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa seconde branche, ne peut qu'être écarté ; Sur le second

Faits et procédure 1.

Saint-Etienne Métropole relève appel de ce jugement, en demandant qu’il soit pleinement fait droit à sa demande de condamnation.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen, que la faute visée par les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail résulte d'un fait

, ou à tout le moins, de fautes imputables à l'administration des Douanes, à l'origine d'importants dommages, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2005) que M. X...

grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse mais non d'une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur

B. ne caractérisait pas une faute civile de droit commun, la juridiction du second degré a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du même Code; et alors, enfin, qu'en ne recherchant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué et les productions (Paris, 7 avril 2022), M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé imputable à une faute inexcusable de M. V...

grief à l'arrêt de la débouter de la demande en réparation qu'elle avait formée contre la société Centrale, alors, selon le moyen, "1 / que la construction d'un faux plafond constitue un travail de gros-oeuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2001) que M.

X..., engagé par les Transports Arnoux le 1er avril 1979 en qualité de chauffeur poids-lourds a été licencié le 6 juin 1989 pour faute lourde ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon