1993 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, qui l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils pour vol, falsification

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 janvier 1998, qui l'a condamné, pour vols, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, à un an d'emprisonnement

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 août 1993, qui, pour recel, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, usage de faux et escroqueries

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, falsification de chèques, usage de

troisième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juin 1990, un chèque émis par la société Affichage niçois (devenue Affichage Giraudy) a été intercepté et falsifié

Nouredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 29 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de falsification, détention

l'on conçoit peu que Mme Y... en conflit avec son époux suite à leur séparation, ait pu laisser un espace libre avant sa signature, ce dont il résultait nécessairement que l'acte susvisé dont la falsification

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Louis X... à payer à Etienne X... et Henri X... la somme de 10 000 euros chacun ; "aux motifs que, "les premiers juges ont justement retenu que les falsifications

prise de participation de l'expertcomptable comme un gage de viabilité de l'entreprise ; qu'en déclarant dès lors le délit constitué en se fondant sur des éléments de fait étrangers à la prévention falsifications

résultat de cette transaction et à faire indemniser tout ou partie des marchandises et des emballages qui n'avaient pas été endommagés, puis des pertes d'exploitation frauduleusement augmentées par une falsification

mandat de dépôt décerné le 29 janvier 2001 reprenant son plein et entier effet ; "aux motifs que les investigations du juge d'instruction se poursuivent afin d'identifier les auteurs de cette falsification

accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée ; qu'en affirmant péremptoirement qu'un rapport d'expertise ne peut jamais faire l'objet d'une falsification

- deux experts judiciaires s'étaient clairement prononcés sur la concordance du mobilier avec les factures et les descriptifs en annexe et donc l'authenticité ; - la plainte invoquait des "falsifications

Colbert apparaissaient détenir l'ensemble du capital social et étaient convoqués; qu'ainsi l'arrêt attaqué, qui ne se prononce pas sur ces faits, et qui se borne à qualifier de simple négligence la falsification

de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui l'a déboutée de ses demandes dans la procédure suivie sur intérêts civils contre Mireille B... et Gérard X... des chefs de falsification

moyens énumérés à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales (achat ou ventes sans facture, usage ou délivrance de factures ou documents se rapportant à des opérations fictives, omission ou falsification

Le 15 novembre 2000, il a été condamné à 3 ans d'emprisonnement et interdiction du territoire français pendant 10 ans pour contrefaçon ou falsification de carte de paiement ou de retrait, usage de carte

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 7 octobre 1986, en ce qu'il l'a condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants, séjour irrégulier en FRANCE, falsification