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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da805
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[K], alors âgé de 30 ans et bénéficiant de plusieurs expériences professionnelles dans le monde de l'entreprise, « était venu le chercher » pour lui proposer de rejoindre son projet entrepreneurial qu'il
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034a854db94c294660ddefc
25 octobre 2016
25 octobre 2016
réelle d'achat ; que ces constatations conduisent à considérer que les courriels produits présentent une force probante faible ; Que de leur côté les sociétés intimées fournissent de nombreuses factures
Source officielle8ème chambre
65a8d2d5e12c85000874aeda
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le juge des référés a retenu en substance : que la société Sonautic étant intervenue dans le cadre de la vente du bateau en cause, tel que cela résulte de la facture, les époux [O] justifient d'un
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2f6e633183e2ee17979
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle s'est vue remettre à cette occasion : -le formulaire de déclaration de cession du véhicule ; -la facture d'achat n°FA20160838 ; -le certificat de vente publique du véhicule en date du 9 juin 2017
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01283
13 décembre 2011
13 décembre 2011
photocopier (...) tous documents, toute correspondance ou toute pièce de comptabilité d'où pourrait résulter la constatation de l'origine et de l'étendue de la contrefaçon alléguée, et notamment les factures
Source officielle2e Chambre
615e0d96c25a97f0381f4e21
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Par ailleurs la société FILLE A VENIR avait facturé le 23 septembre 2003 à la société MERYL, avec livraison la veille, la vente de 40 + 9 + 12 [soit au total 61] paires de chaussures sous la référence
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01575_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
procédure de taxation d'office, la notification des bases de redressement a indiqué que la société H2MI Graphic exerçait ses activités en France à partir d'un établissement stable et que l'analyse des factures
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a5
8 novembre 2017
8 novembre 2017
des ventes des produits Sloanled par la société Matel à la fin de l'année 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a8
30 novembre 2007
30 novembre 2007
de 8 % sur le chiffre d'affaires "gravure laser", limitée dans le temps à sept années, cette période devait expirer le 31 décembre 1996, - d'autre part, l'exploitation indirecte, c'est-à-dire les ventes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001535_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A J [leur] indiquait sur certaines factures d'achat, factures de ventes, remises de chèques et chèques émis : " AVANCES DE FONDS " et " RETOUR SUR AVANCES ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D, la société de droit marocain et l'EURL , dont les gérants étaient respectivement M. et Mme D, étaient chargées d'établir les factures de vente de ces objets à la SARL Artois métaux afin que le produit
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468a
15 février 2017
15 février 2017
Ces prestations consistent aussi dans la centralisation de la passation des commandes et de la facturation, le paiement centralisé au fournisseur des factures décadaires établies au nom de chaque affilié
Source officielle3ème chambre A
64a7b0443bcaf505db6966d0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pour les commissions postérieures, l'agent a droit au versement des commissions afférentes aux ventes conclues après la ruptures et qui sont la suite de son travail de prospection.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Pour déterminer les impositions en litige, l'administration s'est fondée sur la circonstance que la société CSPI avait omis de comptabiliser les bénéfices apparaissant sur deux factures de vente de parkas
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6352365c8c924eadffcc4615
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a encore retenu qu'il ressortait de l'attestation du responsable d'Agence de l'association Gestion et Comptabilité du Lot en charge de la comptabilité en date du 30 septembre 2016 et des factures de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B du fait de l'encaissement par elle d'une somme qui aurait dû revenir à ce dernier suite à la vente du véhicule Range Rover Sport immatriculé CG 257 RT.
Source officielle3ème chambre A
6793332432b173f45a7c8d6d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F], qu'en 2016, aucune vente n'est comptabilisée sur le compte client de la société [10], alors que des règlements sont enregistrés, et qu'en 2017, des ventes sont comptabilisées pour 212 016 euros TTC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00218
14 mars 2018
14 mars 2018
nécessairement connaissance des conditions générales de vente figurant au verso des factures du commissionnaire de transport.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00582
3 juillet 2019
3 juillet 2019
, All Star Dach (distributeur pour l'Allemagne et l'Autriche), Sportland EEsti (distributeur estonien), Amersport (distributeur pour la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie) certifiant les factures
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a1
23 septembre 2008
23 septembre 2008
et le carnet des factures de vente ; que ce carnet, bien qu'en mauvais état, a pu être produit aux débats ; qu'il est lisible et exploitable ; que le détail des ventes fait ainsi ressortir un total de
Source officiellePage 46 sur 2429