Attendu que devant la cour, M [H] a appelé en cause pour la première fois son assureur, la compagnie Allianz Iard, laquelle lui oppose le caractère irrecevable de ces demandes en l'absence d'évolution

Maître [N] [B] soulève in limine litis l'irrecevabilité de l'appel en observant que Madame [U] [E] n'a pas qualité à agir compte tenu de ce que, suite au décès de son compagnon le [Date décès 3] 2024,

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [H] est propriétaire du lot de copropriété numéro 2 au sein de la résidence située [Adresse 7] à [Localité 4].

Ils estiment par ailleurs que la mise en cause des sociétés CARRIERES DE LA V ALLEE HEUREUSE et COTE D OPALE GRANULATS est justifiée au regard de l'article 555 du Code de procédure civile par l'évolution

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE EN INSTANCE D'APPEL LA MISE EN CAUSE DE VAILLE ET DE LA CAISSE DE GARANTIE, ALORS QUE, D'UNE PART, IL NE SAURAIT Y AVOIR EVOLUTION

Sur la recevabilité de l'appel en intervention forcée des consorts [Z]: Sur la condition tenant à l'évolution du litige : 24- Aux termes des dispositions des articles 554 et 555 du code de procédure

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier enrôlé le 28 août 2023, monsieur [C] [B]-[V], madame [I] [V] épouse [D], et monsieur [N] [V] ont fait assigner la SA PREDICA (Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole

nécessaires pour apprécier l'opportunité d'assigner devant les premiers juges les personnes qu'elle n'a appelées dans la cause que devant la Cour et qu'aucun fait ou document modifiant les données du litige

B..., qui avait négocié pour les époux G... avec le Crédit chimique ; que, par jugement du 26 avril 1989, le tribunal a renvoyé devant la cour d'appel, pour litispendance, le litige opposant le syndic

L'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci

réservation avaient été vendus par la SCCV à un tiers de sorte que l'exécution forcée de la vente était devenue sans objet et que les demandes en réparation formées en cause d'appel justifiées par l'évolution

que la cour d'appel a violé les articles 332 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 554 et suivants du même Code ; 3 / que la cour d'appel, qui n'a constaté aucune évolution

expédition à : expertises & régie Me Hayet EL AOUADI Me Christophe PONS Me Géraldine PUCHOL Maître [B] [K] de la SELARL PYXIS AVOCATS Maître Samuel [Localité 4] de la SELARL ROCHEFORT AVOCAT EXPOSE DU LITIGE

la mise en état, assistée de Marie BRUNEL, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 11 SEPTEMBRE 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE

pourtant complétées en cause d'appel en invoquant tant des circonstances nouvelles qu'un abus dans le droit de former appel (p. 30 § 1 à p. 32, § 2), la cour d'appel, qui n'a pas tenu compte de cette évolution

. ; elle ajoute que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit naît du jugement ou postérieur à celui-ci

SUR QUOI LA COUR, Les parties ne sont plus en litige que sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'imputation des dépens.

l'information pénale qui avait attribué la réalisation du dommage à un vice dans la conception du système de fermeture de la porte et que la cour d'appel, saisie d'un fait nouveau constitutif d'une évolution