La société Axa France IARD fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à faire application des clauses d'exclusion de la garantie dégâts des eaux et de la condamner à garantir et rembourser le syndicat

assimilés, la cour d'appel a estimé que la police d'assurance avait vocation à s'appliquer à de multiples sinistres attachés à l'incendie, la foudre, certaines explosions, les tempêtes, les dégâts des eaux

sage-femme avait connaissance de ce contexte d'excès de liquide amniotique au moment de sa prise en charge et que, partant, elle aurait commis une faute en décidant de rompre artificiellement la poche des eaux

Z... l'ensemble de ses pouvoirs, et non pas uniquement ses fonctions de présidence du Comité central d'entreprise, pour assumer en France la direction de l'activité Eau et Assainissement de la société

; 3°) que le juge ne peut fonder sa décision sur des motifs dubitatifs ; que, pour accueillir la demande complémentaire du maître de l'ouvrage relative à des excédents de consommation de chauffage, d'eau

[D] avait été condamné au paiement d'une somme de 6 392,10 euros au titre des redevances dues depuis le 1er février 2015, ainsi qu'à retirer le navire du plan d'eau de la darse gérée par la CCI du Var

prendre du retard aux opérations de raccordement, dès l'origine, en omettant, pendant cinq mois, de transmettre au maître d'ouvrage la demande de renseignements émanant de la compagnie générale des eaux

et d'assainissement, peuvent implanter des canalisations d'eau et d'assainissement sous des terrains et voies privées, grevés à cet effet d'une servitude légale en vertu de l'article L. 162-6 du Code

ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ; constituent des désordres de nature décennale, les désordres qui, affectant l'étanchéité de l'ouvrage, provoquent des infiltrations d'eau

de l'UES Véolia eau - Générale des eaux (l'UES Véolia eau). 3.

servir à l'usage pour lequel elle a été louée et d'y procéder, pendant la durée du bail, à toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives ; que, soutenant que les fuites d'eau

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Matra Systèms et Information devenue société Eads

sur le système d'isolation par l'extérieur" et que "l'expert X... précise dans son rapport déposé le 21 juin 1991 qu'il a procédé à un sondage à l'intérieur du système d'isolation décelant la présence d'eau

justifier l'octroi des sommes qu'elle sollicite en réparation d'un préjudice, les objets strictement énoncés dans la poursuite : en l'espèce un tableau, une mallette contenant des couverts, une carafe à eau

de droit suisse, et une personne physique de nationalité française, domiciliée en France, laquelle avait été appelée à effectuer sa prestation de travail en qualité de technicien mécanicien dans les eaux

d'alimentation et du règlement de la taxe d'ordures ménagères pour le gabion et déduisait de l'ensemble de ces constatations que le gabion constituait un domicile, l'absence de raccordement aux réseaux d'eau

photographie) ; il en résulte que les chemins en cause sont détériorés de manière importante, pour ne pas dire ravagés, laissant apparaître un sol labouré, des ornières larges et profondes, certaines remplies d'eau

des mêmes faits, avait déclaré que les autorités judiciaires italiennes n'étaient pas territorialement compétentes étant donné que les faits avaient été commis en haute mer, au-delà de la limite des eaux