AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2005), que Mme X... a été

mars 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à trois amendes de 2 500 francs chacune, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

France-Service National, Etablissement public à caractère industriel et commercial , dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 25 janvier 1999, prescrivant l'examen immédiat des pourvois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société EMA-Sécurité a, à la suite de difficultés économiques, décidé de cesser ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 6 mars 1990), que M.

Jean Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

à Coutances (Manche), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SELVMI, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... n'avait pas fait fonctionner son indicateur de changement de direction, dont l'absence de prise en compte par M.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

en dernier lieu les fonctions d'agent comptable, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au calcul de sa pension de retraite statutaire selon certaines modalités ; Sur le moyen unique

primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège social est Montée du Bois André à Saint-Lô (Manche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

elle l'avait constaté, l'article 11 des statuts de l'association prévoyait dans son dernier paragraphe que "les délégations de pouvoir au bénéfice du directeur sont consignées dans le DUD (Document Unique

1991 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit et que l'arrêt est régulier en la forme ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 4 décembre 1991 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique