Codes de loi français

papiers graphiques, les enveloppes et les pochettes postales ; 3° “Livres” : un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion

Article L127-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 39

Ils peuvent procéder à la diffusion, y compris par voie électronique, auprès de l'ensemble des personnes publiques et privées, des informations contenues dans ces bases de données géographiques nationales ou locales de référence.

Article L250-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 06

Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales ; -l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal. III.

Article 26

d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion

Article 3

Elle assure la diffusion de l'information et des connaissances juridiques dans le domaine du droit de l'outre-mer. Elle participe à la préparation des projets législatifs et réglementaires.

LEGIARTI000027001946

Code de la propriété intellectuelle

Participer à la compétitivité numérique Réaliser des contenus éditoriaux touristiques pour une diffusion en ligne. 3. Assurer la promotion touristique d'un territoire Animer un espace de promotion et d'information touristiques.

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 99

La délivrance du titre donne lieu à la diffusion légale prévue à l'article L. 612-21.

Article D201-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 53

Le ministre chargé de l'agriculture organise la diffusion des informations ainsi collectées auprès des instances d'évaluation des risques et des organisations professionnelles.

Article L205-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

-Les personnes coupables de l'une des infractions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal pour les personnes

Article L521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89

-La personne ayant transmis à l'autorité administrative des informations pour lesquelles elle revendique le secret des affaires peut indiquer celles de ces informations qu'elle considère comme commercialement sensibles, dont la diffusion pourrait lui

Article L218-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 91

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la présente section encourent également, à titre de peine complémentaire, la peine d'affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci dans les conditions prévues à l'article 131

Article L237-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code de la santé publique

-Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Article L212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 86

Code de la route

complémentaires suivantes : 1° L'interdiction d'exercer l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal ; 2° L'affichage ou la diffusion

Article D1411-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 92

le suivi du budget alloué au fonctionnement de l'instance ; -de concevoir et préparer les décisions de commande publique ; -de représenter la Conférence à la demande du président ; -de veiller à la communication sur les travaux de l'instance, leur diffusion

Article L1454-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 72

Code de la santé publique

Pour les infractions mentionnées au présent chapitre, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° La diffusion de la décision de condamnation et celle d'un ou plusieurs communiqués informant le public de cette

Article L632-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 37

Outre les objectifs énoncés à l'article L. 632-1, ces groupements peuvent : 1° Participer à la mise en œuvre des démarches de certification forestière contribuant au développement de la forêt et du bois ; 2° Favoriser la diffusion, y compris par la

Article L123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Le service public de l'enseignement supérieur a pour mission le développement de la culture et la diffusion des connaissances et des résultats de la recherche.

Article 227-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 90

Code pénal

Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications

Article 13