sont déployées au profit de clients communs ; qu'en affirmant que les activités des sociétés LC Maitre X... et Briffaz étaient complémentaires sans même constater que celles-ci étaient déployées à différents

concrètement la réalité et la pertinence ; qu'il ne peut y avoir de différences de traitement entre des salariés de différents établissements, site ou chantiers d'une même entreprise que si elles reposent

visés au moyen ; 3) alors que, pour être punissable, l'attentat à la pudeur doit avoir été commis avec contrainte ; qu'en se fondant uniquement, pour déclarer Z... coupable de ce délit, sur la différence

dans un corps, pour des personnes qui se trouvent dans des situations différentes.

Les parties citent de différentes façons et en différents endroits de leurs conclusions plusieurs marques appartenant à la société Diffulice.

, chaque fois que celle-ci ne présente pas les caractéristiques spécifiées par la convention des parties ; que la cour d'appel, qui a rejeté l'action des acquéreurs en résolution de la vente fondée sur

le délit reproché, à l'invite de la Cour de cassation, pour caractériser l'élément matériel de l'infraction à la date retenue par la prévention, il convient de procéder à une étude comparative des salaires

celle-ci une somme au titre du remboursement d'un déficit d'inventaire constaté lors de la cessation de leur activité, alors, selon le moyen, d'une part, que le déficit d'inventaire représente la différence

activité professionnelle ou des ressources perçues d'un organisme social alors, selon le moyen, que tout licenciement prononcé à l'égard d'un salarié en raison son âge est nul ; que, dès lors qu'il caractérise

énonçant, par conséquent, pour dire le licenciement de la salariée sans cause réelle et sérieuse et pour, en conséquence, condamner la société [J] assurances à lui payer diverses sommes et à remettre différents

ayant permis l'enlèvement, sans constater aucun élément permettant de supposer que la personne mise en examen savait que ces moyens allaient servir à commettre l'enlèvement, la cour d'appel n'a pas caractérisé

propres, il n'apparaît pas que ces deux produits (les bleus et les roqueforts) présentent aux yeux des consommateurs une différence fondamentale quant à leur goût ou à leur prix au point de ne pouvoir

rendre ou d'en restituer la valeur à son mandat Albert X... a bien commis le délit d'abus de confiance tel que visé à la prévention ; "1 ) alors que la simple impossibilité de restituer ne saurait caractériser

(arrêt cardiaque consécutif à une hyperkaliémie majeure) mais sur la maladie qui s'est déclarée le 19 octobre 1998, une divergence entre les experts qui ont introduit dans le débat une indétermination

quelques jours le livre Cosmographie de Y..., édition 1462-1477, à la lecture duquel il avait pu constater que la carte de l'Asie y figurait en double exemplaire ; qu'il en déduisait que cette caractéristique

à l'arrêt attaqué (Amiens 18 janvier 2000) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que Mme X... ne contestait pas avoir été informée que son affectation à un poste différent

X..., dans sa lettre de licenciement du 15 décembre 2000, une carence dans l'établissement et le non suivi de différents documents internes (tableaux de bords, planning hebdomadaire des commerciaux) ;

salarié qui invoque une atteinte au principe d'égalité de traitement de soumettre au juge, qui est tenu d'en contrôler concrètement la réalité et la pertinence, les éléments de fait susceptibles de caractériser