Y..., entrepreneur, de divers travaux dans sa propriété, selon devis du 2 octobre 1989 ; qu'un mur de soutènement s'étant effondré, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné l'entrepreneur en

Les bénéficiaires font grief à l'arrêt d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, d'autoriser la promettante à verser aux débats une pièce constituée de devis de travaux, d'ordonner à nouveau

de conseil quant au choix de la résine comme quant à celui des conditions de stockage, sans constater qu'il ait exécuté ce devoir qui lui incombait en tant que fabricant professionnel traitant avec un

X... d'avoir donné des ordres à la société Jardin Manceau qui lui transmettait ses devis ne saurait signifier que M.

portant sur la réfection complète de la toiture, conformément à l'engagement qu'elle avait pris envers ses acquéreurs, qu'elle a refusé ce devis en décidant de limiter les travaux à de menues réparations

prix, dont l'entrepreneur a sollicité le paiement ; Attendu que les consorts d'X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il suffit de se reporter au devis

X... et a confirmé le jugement qui donnait acte à l'employeur de la somme qu'il reconnaissait devoir ; Et attendu ensuite que la cour d'appel n'a pas méconnu le fondement de la demande puisque M.

consenti des crédits excessifs par rapport à leurs capacités de remboursement ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, que, manque à son devoir

jugeant à la fois que la société Assistance et conseil aurait dû mieux surveiller son préposé complice de la fraude, ce qui implique qu'elle ignorait l'existence de celle-ci, et qu'elle a manqué à son devoir

; 3 / que les documents fournis par les salariées pour obtenir le remboursement des frais de repas ne sont guère convaincants ; 4 / que l'ordonnance ne peut retenir que l'employeur reconnaît devoir

prononcé le divorce des époux Y... alors, selon le moyen, que la requête initiale en divorce pour rupture de la vie commune n'est recevable que si elle précise les moyens par lesquels l'époux assurera son devoir

manifestement disproportionné à ses ressources, l'établissement de crédit n'était pas fondé à s'en prévaloir et, subsidiairement, qu'il devait être annulé en raison des manquements commis par la banque à ses devoirs

d'avoir admis la créance de la Caisse pour 12 836,05 euros à titre chirographaire, alors, selon le moyen, que Mme X... produisait un décompte des sommes restant dues, faisant apparaître qu'elle restait devoir

leurs difficultés conjugales ; qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi cette démarche spirituelle du mari destinée à réconcilier les époux aurait constitué une violation grave ou renouvelée des devoirs

au regard de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'engagement de caution ; qu'en l'espèce, pour écarter la responsabilité de la banque fondée sur la méconnaissance de son devoir

X... pour cela que ce dernier avait apposé son paraphe sur l'avenant du 5 mai 2010 précisant que le solde de l'acompte restant à devoir par le cédant s'élevait après compensation à 1 072 656,09 euros,

mettre cette dernière hors de cause et de les condamner solidairement à lui payer la somme de 70 728,44 euros avec intérêts alors, selon le moyen, que si le banquier gestionnaire de compte est tenu d'un devoir

La SCI Claudahoa fait valoir que ces factures ne correspondent pas au devis n°201110037 du 27 octobre2011, d'un montant de 19 027,07 €, différents postes non prévus dans ce devis ayant été ajoutés aux