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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69fad14ccdc6046d47bf8018

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LGI, ancien syndic, devant le tribunal de grande instance de Montpellier.

Source officielle

Page 46 sur 24687

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CC

cr

édure suiviec/Claude Y

61372552cd5801467741cbdb

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 11 et R. 14 du Code de la route, 1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c543

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné, s'est déportée sur la droite sur l'accotement, puis est

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee79

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné, s'est déportée sur la droite sur l'accotement, puis est

Source officielle
CC

civ2

61372403cd580146774111c1

Cassation

20 mars 2003

20 mars 2003

13 décembre 2001) qui rectifiait un jugement rendu par la même juridiction et passé en force de chose jugée ayant déclaré que la juridiction était incompétente pour connaître du litige opposant le département

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02445

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

gibier dans le département » ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02446

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

gibier dans le département » ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02447

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

gibier dans le département » ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02448

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

gibier dans le département » ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02449

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

gibier dans le département » ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02450

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

gibier dans le département » ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02451

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

gibier dans le département » ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01166

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Aux termes de l'article 22.2, l'indemnité de départ en retraite se calcule sur la base de 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou, selon la formule la plus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100417

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

devant le juge du fond pour voir déclarer le département et l'Etat responsables de ses préjudices et demander la condamnation de l'Agent judiciaire de l'Etat à lui payer des sommes au titre desdits préjudices

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a04574bcdc6046d4793f77c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 02 Février 2026, où l'affaire a été mise

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f06d

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la Cour d'Amiens était composée lors des débats et du délibéré de M.

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CA

Chambre pôle social

69f2e47fcdc6046d470c5bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Suite à cette demande, le 1er février 2022, la CARSAT d'Auvergne a délivré à Mme [B] une attestation de possibilité de départ en retraite anticipée au 1er juin 2022.

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soc

61372515cd5801467741ad3a

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

1999, il a demandé à partir en préretraite dans le cadre de l'accord groupe du 24 juillet 1998 sur les mesures de fin de carrière ; que par lettre du 15 mars, la société Axa a donné son accord pour un départ

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CC

cr

61372534cd5801467741bd2c

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

et de Sylvia A..., épouse B..., qui ne se sont pas pourvus en cassation ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00846

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

de Mbanga (la société Mbanga), producteur de bananes au Cameroun, a confié la commercialisation de ses produits à la société Fruits du monde ; que selon cette convention, la société Fruits du monde devait

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