Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 6 février 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Joël Y... du chef de dénonciation

motifs que, "le délit reproché, à le supposer établi, a nécessairement été réalisé entre le 25 janvier et le 3 février 1993, dates du prélèvement et du dépôt du flacon au laboratoire ; ""le délit dénoncé

, lors de sa mise en examen ; "aux motifs, d'une part, que les faits d'extorsion jusqu'alors occultés n'étaient pour la première fois révélés aux enquêteurs que le 1er avril 1997 lors de leur dénonciation

était intervenu pour un motif discriminatoire en raison de son appartenance au syndicat CGT et/ou parce qu'elle avait refusé de signer une pétition contre deux représentants du personnel et /ou avait dénoncé

Dans tous les cas, l'acheteur est déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité s'il ne le dénonce pas au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle les marchandises

équitablement, par un tribunal indépendant et impartial ; que n'est ni équitable ni impartiale la décision rendue au vu et en référence à un avis donné par une commission dont un membre a été, en tant que dénonciateur

électorale cesse là où, sous couvert d'une prétendue volonté d'information, commencent les attaques personnelles ; qu'ainsi, le tract incriminé n'ayant, selon ses propres termes, d'autre objet que de dénoncer

octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Antonio X... et contre Domingas Y..., épouse T..., a dit n'y avoir lieu à suivre pour le premier du chef de viol et pour la seconde du chef de non-dénonciation

X... avait dénoncé "les retards aberrants dans le suivi des factures clients" mettant la société "dans une position d'inquiétude et d'inconfort" ; qu'en jugeant que ces propos n'équivalaient pas à une

sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation du travail s'exerce seulement dans le cadre de réunions collectives organisées sur les lieux et pendant le temps du travail; que la dénonciation

puisse être considérée comme donnant le caractère de contrat à durée indéterminée au contrat de travail à durée déterminée ; que, sous cette réserve, la reconduction de ces contrats pourra être dénoncée

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 janvier 1993, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis et

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1994), que la société Hôtel Commodore a, en 1991, dénoncé

pris de la violation des articles 168 et 281 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Daniel Y..., expert cité et dénoncé

par le Crédit Agricole de Madrid ; qu'aucun des éléments de l'infraction alléguée n'a pu prendre place dans le ressort du tribunal de grande instance d'Auxerre ; " qu'en second lieu, le plaignant dénonce

violation des articles 8, 41 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrite l'action publique relativement aux faits dénoncés

; Attendu, cependant, que la dénonciation faite par l'employeur, qui ne pouvait avoir d'effet que pour l'avenir, était sans incidence sur le mode de calcul de la prime de treizième mois des années

grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen, que l'employeur peut toujours revenir sur un avantage qu'il a créé par sa décision unilatérale, à condition que la dénonciation