X... et Y..., architectes, avec le contrôle technique de l'Apave, la société Technitra ayant été chargée du lot démolitions spéciales ; qu'après démolition de l'immeuble précédent, des désordres étant

fonds appartenant aux époux X..., a entrepris des travaux de construction d'un immeuble d'habitation, que, prétendant que l'immeuble empiétait sur leur fonds, les époux X... ont assigné la SCI en démolition

Z..., se prétendant propriétaire indivis d'une parcelle par laquelle il accède à la voie publique, a assigné la société civile immobilière Clément Ader (SCI) en démolition de constructions empiétant sur

B n'est pas enclavé ; le risque allégué de nuisance est sans incidence sur la régularité du permis de démolir ; le moyen tiré de l'absence de description des moyens mis en œuvre pour la démolition n'est

L'article L. 421-3 du code de l'urbanisme dispose que : " Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une

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Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le permis de démolir sollicité a été refusé aux motifs, d'une part, que la parcelle sur laquelle sont édifiés les bâtiments à démolir est située, pour partie

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Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 8 octobre 1992, qui a rejeté sa demande en relèvement d'une mesure de démolition prononcée par une décision antérieure le

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Papeete, 27 mars 2008), que dans un litige les opposant à M et Mme X..., propriétaires d'une parcelle de terrain contiguë à la leur, M et Mme Y... ont, notamment, été condamnés, sous peine d'astreinte, à démolir

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Est assimilée à une démolition l'exécution de tout travail qui aurait pour effet de rendre l'utilisation des locaux impossible ou dangereuse" ; Considérant que l'autorisation de démolir n'est equise par

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Ce projet prévoit également la démolition de plusieurs résidences d'habitat social.

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