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Robert, a rejeté des demandes de restitution d'objets saisis.

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nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 352 et 355 du code des douanes ; Attendu que, pour déclarer prescrite la demande

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nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 352 et 355 du code des douanes ; Attendu que, pour déclarer prescrite la demande

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Mohamed Z... et Mme Elodie A... des chefs de blanchiment en bande organisée, abus de biens sociaux et travail dissimulé, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la demande en restitution

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement qui a rejeté la demande de restitution de la somme de 867 540,46 euros saisie sur le compte ouvert par la société [4] à la [3] (Luxembourg

Christophe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 mai 2011, qui a rejeté sa demande en restitution d'objets saisis ; La COUR, statuant après

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 18 juin 1996, qui a rejeté sa demande en restitution d'objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office

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Requete de la societe moritz tendant a l'annulation d'un jugement du 31 avril 1974 du tribunal administratif de nancy rejetant sa demande en restitution de la somme de 27641,40 f qu'elle a acquittee a

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