. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à l'institut national de la propriété industrielle (INPI) de mettre en place une solution alternative à la signature électronique.

B... demande au tribunal d’étudier une solution alternative concernant l’emplacement des conteneurs d’ordures ménagères situés à proximité de son domicile. Vu les autres pièces du dossier.

Crystal Palace de la Premier league, par l’usage d’un DNS alternatif.

définitif ; que la salariée a signé le 5 avril 1994 un reçu pour solde de tout compte ; que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision référencée « 48 RI / 48 SI »

RB Salzbourg de la Ligue des champions, par l’usage d’un DNS alternatif.

[L] demande à la cour de : « Débouter la SARL [8] [Localité 5] de toutes ses demandes, fins et prétentions.

, 1168, 1176 et 1226 du code civil, - in limine litis, déclarer irrecevable la demande formée pour la première fois en cause d'appel par M. et Mme X..., tirée de l'existence d'une obligation alternative

cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur au pourvoi ; La demanderesse

en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande de Dijon, au profit du directeur général des Impôts domicilié, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du Directeur général des Impots, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Cette problématique est ainsi ancienne et la recherche de solutions alternatives doit s’apprécier au regard de cette durée.

Procédures devant la cour : I.

l'annulation, a refusé de faire droit à sa demande au motif qu'il " existe d'autres alternatives qui ne sont pas plus coûteuses " pour la même indication thérapeutique ; 3.

Il convient donc de prendre en compte tant les enfants du demandeur que ceux élevés par lui et à sa charge.

Par un jugement n° 2400551 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.