d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1998, qui a déclaré non avenue son opposition contre un arrêt par défaut du 25 novembre 1997 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique

2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement

Débats à l’audience du 21 Mai 2026 CH UNIVERSITAIRE [Etablissement 1] DEMANDEUR : Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué

Loire-Atlantique développement (SELA), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 1987) que M.

opposée en défense au pourvoi incident du salarié : Attendu que le pourvoi incident a été formé par un avocat qui n'était pas muni d'un pouvoir spécial ; qu'il est donc irrecevable ; Sur le moyen unique

l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, 8 juillet 1993) d'avoir relevé qu'il ne mentionnait pas, dans la lettre de convocation

salaires jusqu'à la fin de la période protégée, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les première et deuxième branches du moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 octobre

suivie contre lui du chef, notamment de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la cour d'assises du CHER, sous l'accusation de vol avec armes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel et les mémoires ampliatifs produits ; Sur le moyen unique

demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance du 13e

des Cafres, 3 / de la société Thim locations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de ses demandes, après relaxe de Bertrand X... et de Olivier Y... du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise ; Vu les mémoires produits en demande et en défense , Sur le moyen unique

est ..., 2 / de la société Banque du Crédit mutuel pour l'entreprise (BCME), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Stéphane X... lequel a fait apport des droits immobiliers objets de la donation à la SCI La Lombarde ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que le débiteur, Mme