D28016 : 33.040,22 euros TTC, * pour le contrat D28023 : 1.693,60 euros TTC, * pour le contrat D28024 : 293,68 euros TTC, * pour le contrat D28600 : 7.698,16 euros TTC, * pour le contrat L28909 :

X... engagé par la société Siemens, le 2 août 1976, en qualité d'ingénieur, a été nommé, le 1er octobre 1984, ingénieur commercial; qu'un nouveau contrat de travail a été établi, le 21 septembre 1984

sur la régularité de la déclaration et une contestation sur une partie de la créance, quand la lettre de contestation qui mentionnait l'absence de justificatifs et en sollicitait la communication, contestait

Patti, auteur-compositeur-interprète, a conclu, le 31 janvier 1987, avec la société Les Editions du félin, un contrat d'enregistrement exclusif pour une durée de trois ans, renouvelable automatiquement

a commandé à la société Trading Company of laser center un matériel qu'elle avait cru utile pour l'exercice de sa profession d'esthéticienne ; qu'elle a, pour financer cet investissement, conclu un contrat

prévoyait que, si le licencié ne parvenait pas à atteindre un chiffre d'affaires de 10 000 000 de francs, le breveté pouvait, soit résilier le contrat, soit supprimer l'exclusivité ; que la société

Y... soutient subsidiairement la licéité du cumul entre mandat social et contrat de travail, en soulignant l'antériorité du contrat de travail et le maintien d'une fonction technique distincte avec lien

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les parties au contrat par lequel la commune de Saint-Pierre-sur-Dives a chargé le sieur X... de tirer le feu d'artifice du 13 juillet 1970 s'étaient mises

Considérant que l'action en garantie décennale n'est ouverte au maître de l'ouvrage qu'à l'égard des constructeurs avec lesquels il a été lié par un contrat de louage d'ouvrage ; 9.

sur l'exécution du contrat et sursis à statuer sur l'ensemble des demandes jusqu'à la décision définitive de la juridiction compétente. 4.

la société CPV fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de remboursement de la somme de 39 780 francs au titre des boissons, alors, selon le pourvoi, que la société CPV faisait valoir que le contrat

d'un fonds de commerce est tenu de renseigner spontanément et de bonne foi l'acheteur sur le déménagement qu'il sait imminent d'une partie de sa clientèle ; qu'en l'espèce, il était constant et non contesté

opérations de bornage, de façon contradictoire, et si ces opérations ont fait l'objet d'un procès-verbal signé des parties ; qu'en omettant de constater que tel était le cas en l'espèce, pour se contenter

X... a été engagé, par contrat de travail du 25 novembre 1980, en qualité de chef du département publicité et promotion, par l'association Racing club de Strasbourg ; qu'une transaction concernant notamment

. ; que reprochant à l'employeur d'avoir unilatéralement entrepris en 1997 de diminuer sa rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale le 6 septembre 2000 aux fins de résiliation du contrat de travail

. ; que reprochant à l'employeur d'avoir unilatéralement entrepris en 1997 de diminuer sa rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale le 6 septembre 2000 aux fins de résiliation du contrat de travail

la validité du contrat de droit en cessant de payer son abonnement et en consignant les sommes dues, le premier président n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé

la validité d'une transaction, de même que l'intervention des pourparlers ; qu'il existe toujours, en effet, à raison de l'opposition d'intérêts entre employeur et salarié concernant la rupture du contrat