Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Chauviré, conseiller, Mme Lebée, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Léonnet, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [O] [E], et les conclusions de M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 503 F-D Pourvoi n° J

, du 3 décembre 1982, ne sont pas nés en captivité ; que, dès lors, la directive 79/ 409 CEE du Conseil, du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages s'applique au cas présent ; que

; que le 23 août 1993 il est devenu vendeur à la découpe du bois - 1er échelon - coefficient 140 ; que ce coefficient a été porté à 160 le 1er avril 1998 ; que le 16 juillet 1999, il a saisi le conseil

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M.

l'arrêt d'avoir déclaré nulle la transaction et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer diverses sommes à Mme X..., alors, selon le moyen, que la conclusion d'une convention suppose l'échange des consentements

Douvreleur, conseiller rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Lesage, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Merlin, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.