la société Détect font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la marque et de les avoir condamnés au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que la demande d'enregistrement conférant

profit de la société Jacques Benoist Gedimat, les dettes de la société TCB dont il était le gérant, sur la circonstance, inopérante, qu'il aurait été motivé par un intérêt personnel patrimonial lui conférant

- que la pandémie a réduit momentanément les possibilités de participer aux formations, et que les connaissances qu'il a acquises pendant ses quarante-deux ans d'expérience professionnelle lui confèrent

Elles ont assigné le syndicat des copropriétaires du Domaine d'Occi en annulation de la résolution n° 20, de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 mai 2017, confiant la mission au syndic de les

l'arrêt de dire que les consorts [W] bénéficient d'un droit réel immobilier de jouissance privative de la terrasse située sur le garage, alors « que lorsque le propriétaire consent un droit réel, conférant

rejeté sa demande au motif que le candidat ne justifie pas de l'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec les spécialités demandées pendant un temps suffisant et dans des conditions lui conférant

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 1998), que les sociétés Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) et La Sauvegarde ayant mis un terme à une convention confiant

[P] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il n'exerce pas son activité dans des conditions lui conférant une qualification suffisante pour prétendre à son

prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "2°) alors que, d'autre part, en condamnant le prévenu sur la foi essentiellement des déclarations des plaignants avec lesquels il n'a pu être confronté

X..., certes à compter du 1er mai 1982, et l'avait confronté à ses propres calculs ; qu'ainsi, en déclarant que la société avait "admis" dans ses prétentions subsidiaires que le rappel de salaire de M.

événement qu'aucune circonstance ne justifiait, et qu'elle révèle par ailleurs (28e minute), dans une séquence passée sous silence par les juges du fond, que, pour maîtriser ces individus, la police, confrontée

biens dans la mesure où l'un d'eux était salarié alors que l'autre exerçait une profession libérale et s'était endetté afin de s'installer », sans caractériser les risques particuliers auxquels était confrontée

d'éviter toute concertation frauduleuse entre les différents membres de la famille X... et toute pression supplémentaire sur la personne de Carole Y... et sur diverses personnes, dont Manuel Z..., la confrontation

toujours affirmé avoir été victime d'abus sexuels de la part de son père, sous la forme de pénétration digitale et anale ; que ces accusations précises et circonstanciées ont été réitérées lors de la confrontation

d'appel, qui n'était saisie que des seuls intérêts civils, devait mettre en oeuvre la règle de l'indivisibilité de l'aveu issue des dispositions de l'article 1356 du Code civil ; "que lors de la confrontation

lettre circulaire avisant ses clients du départ de celui-ci; que, pour cette raison, François Y... a indiqué qu'il ne comprenait pas pourquoi il lui était demandé une copie de ce fichier; qu'une confrontation

nullement établi que Mme Y... se soit rendue, comme le prétend X... le 16 novembre dans un bar ", afin que le demandeur, soupçonné par des tierces personnes, lui soit présenté avant qu'elle soit confrontée

été violent et lui aurait retourné le bras, la chambre d'accusation a privé sa décision de base légale ; " alors, enfin, que la personne mise en examen a le droit d'obtenir la convocation et la confrontation