Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 10 mai 1995, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a constaté l'annulation de son permis de conduire en fixant

Guy A...             , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 22 juin 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire, défaut

a joué un rôle causal certain dans la réalisation de l'accident, la faute du cyclomotoriste n'étant pas exclue indépendamment de la présence du véhicule consistant en un défaut de maîtrise dans la conduite

involontaires et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, et l'a condamné à des peines d'emprisonnement avec sursis, d'amende, et de suspension de son permis de conduire

" Il est justifié et non contesté que la direction a informé le CE du passage au gazole non routier entraînant la restitution des cartes grises des véhicules, sans le consulter.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à 1 mois de suspension du permis de conduire

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

formé par : - Mme Pauline Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 13 juin 2016, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à douze mois de suspension du permis de conduire

X... a été engagé le 15 mars 1971 en qualité de conducteur d'engins par la société Gaulier ; qu'il avait la qualité de travailleur handicapé, catégorie A, qui lui avait été reconnue par décision de la

Y..., notaire en qualité d'administrateur provisoire de l'étude et a ordonné une mesure de consultation portant sur l'examen de la comptabilité ; que l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2002, RG n° 2001/

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... coupable du délit de blessures involontaires ayant provoqué incapacité totale de travail supérieure à trois mois par conducteur

de verglas, s'est déporté sur la voie de circulation opposée et a heurté la camionnette conduite par M.

1995 auprès de la compagnie Les Assurances du Sud une police d'assurance de son véhicule automobile en déclarant n'avoir pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation pour conduite

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° W 98-45.376 et X 98-45.377 ; Sur la demande de mise hors de cause de l'association

Z..., conduit par M. Y..., assuré par l'Union des assurances de Paris et circulant en sens inverse ; que, blessé, M.

Y..., conduite par M. Z... et assurée par la société assurances modernes des agriculteurs, qui circulait en sens inverse ; que, blessé, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2001) que Bruno X..., conducteur

huit mois d'emprisonnement dont deux mois assortis d'un sursis probatoire, à accomplir un stage de sensibilisation aux produits stupéfiants et à l'annulation de son permis de conduire.