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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

6716ac26b098d256e100a0d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril, avocat au barreau de Nice DEFENDEUR: Monsieur [O], [G] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac27b098d256e100a104

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Nice DEFENDEURS: Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté Madame [W] [N] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac29b098d256e100a13c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Nice DEFENDEURS: Monsieur [M] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté Madame [O], [K] [U] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

Service de proximité Syndic. de copro. CAP CALIFORNIEc/S.C

6716ac2cb098d256e100a1ac

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EQUILLEMONTAISE; prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré

Source officielle
TJ

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee11f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [F] [O] né le 15 Octobre 1982 à MILAN - ITALIE (20135) 7 rue Halévy 06000 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a402ef4af38960f8cb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

besoin 83-85 Bd de la Madeleine 06000 NICE non comparant, ni représenté Madame [F] [Y] 52 Bd René Cassin Et en tant que besoin 83-85 Bd de la Madeleine 06000 NICE non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f924

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ESPALLARGAS, avocat au barreau de NICE, DEFENDERESSE: Madame [W] [O] née le 22 Juin 1977 à MONTAUBAN (82) 28 rue Général Samarito Résidence Les Romarins - Bât D 06300 NICE non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f938

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

1975 à SLOVENIE 32 rue Grimaldi 98000 MONACO non comparant, ni représenté Madame [G], [P] [V] née le 30 Juillet 1983 à MONACO (98000) 32 rue Grimaldi 98000 MONACO non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006aa02ef4af38960f97e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

11721 MOSCOU - RUSSIE non comparant, ni représenté Madame [U] [F] née le 06 Février 1970 à KIROVABAD - AZERBAIDJAN 23 rue Novotcheremoukinkaya 11721 MOSCOU - RUSSIE non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ab02ef4af38960f9a2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

- Esc B 06100 NICE non comparante, ni représentée Monsieur [O] [B] né le 27 Septembre 1986 à NICE (06300) 1 avenue du Ray Résidence Les Rotondes - Esc B 06100 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006af02ef4af38960f9f4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEFENDEURS: Madame [S] [E] 204 avenue de Pessicart Saint Louis B 06100 NICE non comparante, ni représentée Monsieur [F] [M] 204 avenue de Pessicart Saint Louis B 06100 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd2a9d5adc26061f2f1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. " Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière,

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747d1cdc6046d47269d19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PHAR-DUFOUR 178 avenue Valentin 85160 ST JEAN DE MONTS représentée par Me Valérie MOULIN, avocate au barreau de LYON substitué par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle
CC

civ2

607940e29ba5988459c3f7d5

Cassation

12 juin 1970

12 juin 1970

DE NE PAS CONSTATER L'ABSENCE ET L'EMPECHEMENT DU PRESIDENT SUPPLEANT DESIGNE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT, ALORS QUE LES ARRETS DOIVENT PAR EUX-MEMES FAIRE LA PREUVE DE LA REGULARITE DE LA COMPOSITION

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e2

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

ce qu'ils prétendent faire juger des questions étrangères à l'unique objet du recours et qui manquent en fait en ce qu'ils soutiennent que les mentions de l'arrêt ne permettent pas de connaître la composition

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a01d

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

de désignation de ce juge dans les conditions précitées, préalablement à l'accomplissement par lui d'actes de l'information, constitue une nullité substantielle qui touche à l'organisation et à la composition

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a020

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

de désignation de ce juge dans les conditions précitées, préalablement à l'accomplissement par lui d'actes de l'information, constitue une nullité substantielle qui touche à l'organisation et à la composition

Source officielle
CC

civ3

613720b2cd580146773eda1a

Cassation

18 mars 1987

18 mars 1987

conseiller le plus ancien l'ayant remplacé lors du délibéré ultérieur et d'avoir ainsi violé l'article 447 du Nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt que la composition

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Marguerite JOYEUX

61372521cd5801467741b382

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

défense et en réplique ; d Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que Mme X..., défenderesse, conteste à la SCI Chanteberger toute qualité pour agir, en raison de sa transformation en SARL à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b48e

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Les contestations afférentes à la régularité de la composition de la juridiction doivent être présentées, à peine d'irrecevabilité, dès l'ouverture des débats ou dès la révélation de l'irrégularité si

Source officielle

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